| Land Portal
anal porno swinger porno milf porno sex grup porno zenci porno brazzers olgun porno brazzers
Mostrando 341 - 349 de 349
Regulaciones
Camerún
África
África Central

Le présent décret porte création, organisation et fonctionnement du Comité de suivi de la mise en œuvre du Plan d'Urgence triennal pour l'accélération de la croissance économique ci-après désigné « le Comité ».Ce Comité est une instance stratégique de suivi de l'exécution des projets inscrits dans le cadre du Plan d'Urgence triennal dans les domaines du développement urbain, de l'énergie, de l'

Regulaciones
Camerún
África
África Central

Ce décret fixe les conditions d'obtention du titre foncier. Il comprend 46 articles répartis en 6 chapitres. Le chapitre I - dispositions générales- définit le titre foncier comme la certification officielle de la propriété immobilière; ce titre est inattacable, intangible et définitif mais il est sujet à retrait si il a été obtenu irrégulièrement.

Convenciones internacionales o Tratados
Burkina Faso
Benin
Mauritania
Malí
Gabón
Guinea-Bissau
Côte d'Ivoire
Congo
Senegal
República Centroafricana
Guinea
Camerún
Níger
Togo
África occidental
África
África Central

Le présent Accord (Bangui du 02 Mars 1977) crée l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle chargée: a) de mettre en et d’appliquer les procédures administratives communes découlant d’un régime uniforme de protection de la propriété industrielle ainsi que des stipulations des conventions internationales en ce domaine auxquelles les Etats membres de l’Organisation ont adhéré et de re

Regulaciones
Camerún
África
África Central

Le présent décret porte institution et organisation du programme de sécurisation des recettes domaniales, cadastrales et foncières, qui assure pour le compte du Trésor Public, le suivi, le recouvrement le contrôle des droits, redevances et taxes générés par l’activité domaniale, cadastrale et foncière.

Met en oeuvre: Ordonnance nº 74-02 fixant le régime domanial. (1977-01-10)

Regulaciones
Camerún
África
África Central

Le présent décret porte organisation du Ministère des affaires économiques, de la programmation et de l’aménagement du territoire, chargé, entre autre de l'élaboration des projets et programmes relatifs à la mise en oeuvre de la politique d'aménagement du territoire.

Legislación
Camerún
África
África Central

Cette ordonnance porte régime foncier. Elle comprend 22 articles répartis en 4 titres. Le titre I - Dispositions générales - définit l'Etat comme gardien de toutes les terres et comme garant des droits dérivant de la propriété.

Regulaciones
Camerún
África
África Central

Ce décret fixe les modalités de gestion du domaine national. Les dépendances de ce domaine non occupées ou non exploitées sont attribuées par voie de concession provisoire, qui peut être transformée en bail ou concession définitive. Le chapitre II réglemente la procedure et les modalités d'attribution des concessions provisoires, le chapitre III celles des concessions définitives et du bail.

Comparta esta página