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Legislación
República Centroafricana
África
África Central

La présente ordonnance modifie l’article 47 (territoire urbain) de la loi n° 63-441 du 9 janvier 1964 relative au domaine national.

Modifie: Loi nº 63-441 du 9 janvier 1964 relative au domaine national. (1964-01-09)

Legislación
República Centroafricana
África
África Central

Cette ordonnance porte institution et organisation des zones d'action agro-pastorale ("ZAGROP") qui sont des espaces fonciers, géographiquement bien délimités, dans lesquels résident des éleveurs constitués en groupements d'intérêts pastoraux (GIP). Ces éléveurs mettent en commun des ressources pour effectuer des investissements et pour assurer leur fonctionnement.

Regulaciones
Angola
África
África Central

This Decree approves the General Regulation for Urban and Rural Territorial Plans (REPTUR). The Regulation, consisting of 6 chapters, establishes the requirements to be satisfied in order to perform territorial management and any public or private activity, programmes or projects to be realized within the territory of Angola, as prescribed by Law No. 3/04.

Regulaciones
Congo
África
África Central

Le présent arrêté instaure sur toute l’étendue du territoire national, une attestation d’identification cadastrale dans la procédure de délivrance du permis d’occuper.L’attestation d’identification cadastrale est exigible pour l’obtention du permis d’occuper et pour toutes les formalités de mutation foncière et de transcription au dossier du permis d’occuper.

Regulaciones
Angola
África
África Central

This Presidential Decree approves the Statute of the Institution for Urban Land Planning and Management of Luanda (IPGUL).

Regulaciones
Chad
África
África Central

Le présent décret fixe les règles de création et d’attributions des Services des Collectivités territoriales (Régions, Départements, Communes, Communautés Rurales.Ces Collectivités territoriales sont compétentes notamment en matière d’environnement, du foncier, d’urbanisme et des affaires domaniales, du développement rural, de pêche, d’hygiène, et d’Assainissement.

Regulaciones
Camerún
África
África Central

Le présent décret fixe les règles de création, d’organisation et de fonctionnement du Comité Technique Bilatéral de mise e œuvre et de suivi du Plan d'Urgence Gouvernemental.Ce Comité constitue une haute instance stratégique de mise en œuvre et de suivi de l'exécution des actions prioritaires retenues autour des plans sectoriels, entre autres, un Plan d'urgence urbain; un Plan d'urgence agricul

Regulaciones
Chad
África
África Central

Le présent décret fixe l’organisation, les attributions et le fonctionnement du Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat.Le Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat est composé d’une Direction de Cabinet; de deux Conseillers; d’une Administration Centrale; des Organismes sous tutelle; et des Services Extérieurs.

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