Le présent décret fixe l’organisation, les attributions et le fonctionnement du Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat.Le Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat est composé d’une Direction de Cabinet; de deux Conseillers; d’une Administration Centrale; des Organismes sous tutelle; et des Services Extérieurs. L’organisation et les attributions de la Direction de Cabinet du Ministère sont celles définies par le Décret n°333 /PR/PM/2002 du 26 juillet 2002, tandis que les attributions des Conseillers Techniques du Ministre sont celles définies par le Décret n° 333/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002.L’Administration Centrale comprend un Secrétariat Général; une Direction de l’Aménagement du Territoire; une Direction de l’Urbanisme, du Cadastre et de la Cartographie; une Direction de l’Habitat et de l’Architecture; une Direction des Bâtiments et de la Construction; une Direction des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
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Chad, part of France's African holdings until 1960, endured three decades of civil warfare, as well as invasions by Libya, before peace was restored in 1990. The government eventually drafted a democratic constitution and held flawed presidential elections in 1996 and 2001. In 1998, a rebellion broke out in northern Chad, which has sporadically flared up despite several peace agreements between the government and insurgents. In June 2005, President Idriss DEBY held a referendum successfully removing constitutional term limits and won another controversial election in 2006.
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FAO Legal Office (FAOLEX)
The FAO Legal Office provides in-house counsel in accordance with the Basic Texts of the Organization, gives legal advisory services to FAO members, assists in the formulation of