| Land Portal
Affichez 301 - 310 de 364
Réglementations
Algérie
Afrique
Afrique septentrionale

L'administration centrale du ministère de l'habitat et de l'urbanisme, comprend, entre autres, l'inspection générale de l'urbanisme et de la construction,chargée de veiller à l'application de la législation et de la réglementaion en matière d'urbanisme et de construction et de protection du cadre bâti.

Politiques nationales
Algérie
Afrique
Afrique septentrionale

La présente stratégie élaborée, est un ensemble de procédés raisonnés, ordonnés, conceptuels et techniques qui définissent l’organisation de base du développement de la diversité biologique algérienne au sein d’un objectif de croissance économique et sociale.La stratégie est fondée sur des principes qui exploitent l’évaluation des menaces qui pèsent sur la diversité biologique, les perceptions

Réglementations
Algérie
Afrique
Afrique septentrionale

Le présent décret exécutif définit les règles et les principes généraux pour la protection des personnes, des biens et de l'environnement lors du transport terrestre, maritime ou aérien des matières dangereuses, sans préjudice de l'application de disposition législative ou réglementaire nationale en vigueur et des règlements internationaux de transport auxquels l'Algérie à souscrit.

Législation
Algérie
Afrique
Afrique septentrionale

La présente loi fixe les conditions particulières de création visant à définir les éléments de la ville dans le cadre de la politique de l'aménagement du territoire et du développement durable. Cette politique est mise en oeuvre dans le cadre de la déconcentration, de la décentralisation et de la gestion de proximité.

Réglementations
Algérie
Afrique
Afrique septentrionale

Le présent décret exécutif modifie les dispositions des articles 10 et 44 du décret exécutif nº 93-186 déterminant les modalités d'application de la loi nº 91-11 fixant les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique, en ajoutant la réglementation relative aux expropriations effectuées dans le cadre d’opérations de réalisation d’infrastructures d’intérêt général et d’enverg

Réglementations
Algérie
Afrique
Afrique septentrionale

Ce décret détermine le contenu et la procédure de l'étude d'impact d'aménagement du territoire, visant à analyser les incidences des projets et/ou aménagements publics ou privés qui peuvent modifier les formes d'organisation économique et urbaine et d'occupation de l'espace ou porter atteinte à la santé publique, à l'agriculture, à la protection de la nature, à la conservation des sites et monu

Législation
Algérie
Afrique
Afrique septentrionale

La présente loi a pour objet de définir les règles de gestion, de protection et de développement des espaces verts dans le cadre du développement durable, pour atteindre les objectifs suivants: améliorer le cadre de vie urbain; d’entretenir et d’améliorer la qualité des espaces verts urbains existants; de promouvoir la création d’espaces verts de toute nature; de promouvoir l’extension des espa

Réglementations
Algérie
Afrique
Afrique septentrionale

Le présent arrêté définit les modalités d’appel à candidature et les critères de choix des candidats à la concession des terres agricoles et des biens superficiaires du domaine privé de l’Etat rendus disponibles.Les terres agricoles et les biens superficiaires rendus disponibles peuvent être concédés après appel à candidature à des personnes physiques de nationalité algérienne selon la priorité

Législation
Algérie
Afrique
Afrique septentrionale

Le présente loi modifie 36 articles de la loi n° 90-30, dont 13 articles relatifs au statut légal des terres agricoles sans titres, en proposant notamment l'institution de droits matériels sur les infrastructures et les constructions à caractère foncier réalisés sur des biens domaniaux.

Partagez cette page