| Land Portal
Affichez 361 - 364 de 364
Réglementations
Algérie
Afrique
Afrique septentrionale

Le présent décret présidentiel modifie les dispositions relatives aux missions, à l'organisation et au fonctionnement du décret présidentiel portant création du Conseil national de l'information géographique.

Modifie: Décret présidentiel n° 96-405 du 19 novembre 1996 portant création du Conseil national de l'information géographique. (1996-11-19)

Partagez cette page