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Législation et politiques
décembre 2023
Maroc

A destination de l’étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus cicontre sont majorés des frais d’envoi, tels qu’ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.

Législation et politiques
décembre 2023
Maroc

Dahir n° 1-19-117 du 7 hija 1440 (9 août 2019) portant promulgation de la loi n° 64-17 modifiant et complétant le dahir n° 1- 69-30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation

Législation et politiques
décembre 2023
Maroc

Dahir n° 1-19-116 du 7 hija 1440 (9 août 2019) portant promulgation de la loi n° 63-17 relative à la délimitation administrative des terres des collectivités ethniques

Législation et politiques
janvier 2023
Maroc

Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les réglements en vigueur

Rapports et recherches
janvier 2023
Maroc

Au Maroc, les politiques foncières post indépendance de 1956 ont abouti dans la zone occupée par la France à la mise sous tutelle d’une partie du foncier récupéré de la colonisation officielle et privée (DPE), au maintien du régime des terres collectives codifié dès 1919 par les autorités coloniales et au transfert des grandes propriétés immatriculées à des acteurs nationaux.

Rapports et recherches
juin 2022
Maroc

Ce rapport couvre l’opération de melkisation des terres collectives situées en totalité ou en partie dans le périmètre d’irrigation Gharb, faisant part de la zone d’action de l’Office Régional de Mise en Valeur Agricole du Gharb (ORMVAG).

Articles et Livres
janvier 2022
Maroc

Cet article aborde les tensions engendrées par les mouvements des troupeaux des éleveurs nomades et la compétition autour des ressources naturelles. Nous étudions le cas des éleveurs nomades (kassâba) sahariens originaires du Sud-ouest marocain dans leur mobilité à la recherche des pâturages dans la région du Souss.

Législation et politiques
Législation
décembre 2021
Maroc

Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 62-19 édictant des dispositions particulières relatives à l’acquisition par des sociétés anonymes ou des sociétés en commandite par actions, des propriétés agricoles ou à vocation agricole à l’extérieur des périmètres urbains, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseiller

Articles et Livres
janvier 2021
Maroc

A travers l’étude du cas d’Agadir, l’article est un essai prospectif sur le rapport des différentes stratégies foncières et immobilières au Maroc à la production du logement «abordable».

Final evaluation Maghreb
Rapports et recherches
juillet 2020
Maroc
Tunisie
Mauritanie

The Maghreb's oases systems provide a major contribution to the region's food security, economy and natural resources. Despite this potential, oasis ecosystems are threatened by a range of complex factors related to the expansion of agricultural land and increasing scarcity of water resources.

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