Cet article situe les débats actuels autour de l’accès genré aux terres collectives au Maroc par rapport à une discussion plus large sur l’héritage colonial et la fabrique du droit coutumier. La construction coloniale de la ‘collectivité ethnique’ et l’institutionnalisation du ‘droit coutumier’ ont préservé la coutume comme catégorie juridique mais elles ont rigidifié son application en l’inscrivant dans le cadre plus général du droit positif.
Résultats de la recherche
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Library ResourceArticles et Livresjanvier, 2017Maroc
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Library ResourceDocuments de politique et mémoiresjanvier, 2024Mali
LAND-at-scale est une contribution à la protection des droits fonciers coutumiers des communautés et à la consolidation des acquis majeurs de la gouvernance foncière au Mali. Les cadres multi-acteurs à différents niveaux sont des espaces d’apprentissage et de partage d’expériences à promouvoir pour la gestion durable et apaisée du foncier agricole, gage de paix et de cohésion sociale, qui passe par la responsabilisation des communautés locales.
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Library ResourceRapports et recherchesjuin, 2023Cambodge
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Library ResourceRapports et recherchesmars, 2022Laos
The history of land rights in the Lao People’s Democratic Republic (Lao PDR), hereafter referred to as Laos, is a history of customary land tenure systems which remain the most prevalent form of land tenure. As social systems, land tenure systems in Laos have been affected by and have adapted to external forces such as neighboring kingdoms, colonialization, geopolitics and war, migration, and global economic trends. Ongoing rapid changes in national socioeconomic conditions and domestic political goals continue to alter the customary tenure landscape.
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Library ResourcePublication évaluée par des pairsdécembre, 2017Laos
A review of literature on communal land in the Lao PDR, commissioned by Department of Agricultural Land Administration, Ministry of Agriculture and Forestry, Lao PDR.
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Library ResourceArticles et Livresmai, 2023Asie
Commodity-driven deforestation and forest conservation efforts in the Mekong region have placed multiple pressures on community-based resource systems, undermining tenure security and livelihoods. In response, several initiatives have been mobilized by states, communities, and civil society organizations which aim to recognize and formalize customary forest tenure rights.
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Library ResourceDocuments de politique et mémoiresavril, 2023Ouganda
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How to acquire a Certificate of Customary Ownership (CCO) (2022)
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How to carry out a subdivision on Mailo Land (2022)
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Library ResourceMultimédiaseptembre, 2023Ouganda
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Library ResourceArticles et Livresdécembre, 2014Togo
L’un des problèmes cruciaux auxquels font face les peuples africains est celui de la gestion des terres fertiles. C’est le cas du peuple akposso. Dès les origines, ce peuple avait établi sa tradition dans le domaine foncier et n’était pas prêt à partager ses terres avec autrui. Mais pendant la colonisation, l’Allemagne et la France ont eu leurs propres codes fonciers. De même, en 1974, l’Etat togolais a entrepris une réforme agro pastorale. L’étude de cette évolution du droit foncier montre des différences entre le droit foncier coutumier akposso et le droit foncier moderne.
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Library ResourceArticles et Livresjanvier, 2023Afrique, Guinée-Bissau, Global
Foto: ILO/Flickr
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