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Government of Congo

Emplacement

Congo (Brazzaville)
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CG
Working languages: 
français
Congo
gouvernance foncière

This is the profile for the Government of Congo.

The Republic of the Congo (French: République du Congo, Kongo: Repubilika ya Kôngo), also known as Congo-Brazzaville, the Congo Republic or simply the Congo, is a country in Central Africa.

Government of Congo Resources

Affichez 1 - 5 de 26
Library Resource
Loi organique n° 26-2022

Loi organique n° 26-2022 fixant les règles d’immatriculation de la propriété immobilière

Législation
juillet, 2022
Congo
Régime urbain
possession

Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis). Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”. Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte.  Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.

Library Resource

Loi n° 33-2020 du 8 juillet 2020 portant code forestier

Législation et politiques
juillet, 2020
Congo
Régimes forestiers
administration foncière
foresterie
ressource naturelle

La présente loi, portant Code forestier du Congo, a pour objet de fixer les principes fondamentaux d’organisation et de gestion du domaine forestier national ainsi que les règles d’exploitation et de commercialisation, applicables aux produits forestiers. Toutes les forêts du territoire national entrent dans le champ d’application de la présente loi.

Library Resource

Décret n° 2017-459 du 4 décembre 2017 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national d'orientation des zones économiques spéciales.

Réglementations
décembre, 2017
Congo
Terres, changement climatique et environnement
aménagement du territoire
géomètre
gouvernance foncière
environnement

Le présent décret crée le comité national d'orientation des zones économiques spéciales, en application de l’article 3 alinéa 2 de la loi n° 24-2017 du 9 juin 2017 relative à la création des zones économiques spéciales, à la détermination de leur régime et de leur organisation. Le comité national d'orientation des zones économiques spéciales est charge de: fixer les orientations générales pour l’élaboration et la mise en œuvre de la politique d'aménagement des zones économiques spéciales.

Library Resource

Décret n° 2017-227 du 7 juillet 2017 fixant la composition l’organisation et le fonctionnement du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire.

Réglementations
juillet, 2017
Congo
aménagement du territoire
gouvernance foncière

Le présent décret fixe, en application de l’article 108 de la loi n° 43-2014 du 10 octobre 2014 d’orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, la composition, l’organisation et le fonctionnement du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire.

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