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Regulations
Algeria
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Northern Africa

Le présent décret fixe les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l'habitat et de l'urbanisme.

Met en oeuvre: Décret exécutif n° 08-190 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'habitat et de l'urbanisme. (2008-07-01)

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Le présent décret a pour objet de fixer les conditions et les modalités d'élaboration du schéma directeur d’aménagement de l'aire métroploitaine et de son approbation.

Met en oeuvre: Loi n° 01-20 relative à l’aménagement et au développement durable du territoire. (2001-12-12)

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Le présent décret a pour objet de fixer les modalités d’établissement du plan d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques, et notamment les modalités de son élaboration, instruction, contenu et approbation.

Met en oeuvre: Loi nº 03-03 relative aux zones d'expansion et sites touristiques. (2003-02-17)

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Le présent décret a pour objet de fixer les conditions d'élaboration du plan d'aménagement côtier, son contenu, et les modalités de sa mise en oeuvre.

Met en oeuvre: Loi nº 02-02 relative à la protection et à la valorisation du littoral. (2002-02-05)

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La présente ordonnance a pour objet de fixer les conditions et modalités de concession et de cession des terrains relevant du domaine privé de l’Etat destinés à la réalisation de projets d’investissement.

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Il est créé une agence nationale dont le mandat officiel est de réaliser les opérations techniques devant conduire à l'établissement d'un cadastre pour l'ensemble du territoire national ainsi que de mettre sur pied et de réviser périodiquement un cadastre foncier national.

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