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Regulations
Mali
Africa
Western Africa

Le présent arrêté fixe la structure du règlement du plan d’urbanisme sectoriel.En effet, le règlement du Plan d’Urbanisme Sectoriel est un ensemble de dispositions et de prescriptions techniques pour sa mise en œuvre correcte.La structure du Règlement du Plan d’Urbanisme Sectoriel est annexée au présent arrêté dont elle fait partie intégrante.

Regulations
Mali
Africa
Western Africa

Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale de l’Aménagement du Territoire.Le Directeur National de l’Aménagement du Territoire est chargé de diriger, programmer, coordonner, animer et contrôler les activités du service.

Regulations
Togo
Africa
Western Africa

Le présent décret définit l’organisation des départements ministériels, notamment le ministère de l’environnement et du tourisme et des ressources forestières; le ministère de la coopération, du développement et de l'aménagement du territoire; le ministère des travaux publics, des transports, de l'urbanisme et de l'habitat; le ministère des mines, de l'énergie et de l'eau; le ministère de l'agr

Legislation
Cape Verde
Africa
Western Africa

This Legislative Decree, composed of six Chapters divided into 38 articles, provides for the institution of a National Land Register regulating land tenure. Special attention is paid to the use of terms and meanings within the Register.

Repealed by: Decree-Law No. 29/2009 on the National Land Register of Cabo Verde. (2009-08-17)

Regulations
Mali
Africa
Western Africa

Le présent décret crée auprès du ministre chargé du Cadastre une Commission Nationale consultative chargée de l’élaboration cadre général du Cadastre et de sa mise en place au Mali.A ce titre, elle est chargée de définir de façon précise les attributions de tous les acteurs et les organes consultatifs intervenant dans la mise en place du cadastre; évaluer à court, moyen et long termes les moyen

Legislation
Cape Verde
Africa
Western Africa

This Act defines national territory planning, town and country planning in compliance with article 186, point (b) and article 187, paragraph 2, point (e) of the Constitution. This Act is divided into 8 chapters establishing classifications and definitions of urban territories (Chap. I). It also establishes that national and municipal construction activities must respect the environment.

National Policies
Sierra Leone
Western Africa
Africa

The Sierra Leone Trade Policy is a sectoral national policy. Its main goal is to promote a robust and competitive private sector and support growing production and service sectors to trade, at national and international levels, and contribute ultimately to wealth and employment generation.The Policy discusses the issue of food security in the context of agriculture.

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