Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les normes de pollution du sol et des eaux dont le dépassement justifie la réalisation d'une étude de risque. | Land Portal | Securing Land Rights Through Open Data

Resource information

Resource Language: 
ISBN / Resource ID: 
LEX-FAOC049496
License of the resource: 
Copyright details: 
© FAO. Afin d’assurer une large diffusion de ses informations, la FAO s’attache à donner libre accès à ce contenu et encourage l’utilisation, la reproduction et la diffusion des données, des informations textuelles et des supports multimédia présentés. Sauf indication contraire, le contenu peut être reproduit, imprimé et téléchargé aux fins d’étude privée, de recherches ou d’enseignement ainsi que pour utilisation dans des produits ou services non commerciaux, sous réserve que la FAO soit correctement mentionnée comme source et comme titulaire du droit d’auteur et à condition qu’il ne soit ni déclaré ni sous-entendu en aucune manière que la FAO approuverait les opinions, produits ou services des utilisateurs.

Le présent arrêté du Gouvernement de la Régioin de Bruxelles-Cajpitale porte la réglementation relative à l’évaluation des risques pour la santé et l’environnement causés par une pollution du sol. La partie initiale contient la définition des termes suivants: «valeur de risque humain», «valeur de risque de dissémination», «valeur de risque pour les écosystèmes». Le texte comprend 10 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Généralités (Ier); Risques humains (II); Risque de dissémination (III); Risque pour les écosystèmes (IV); Disposition finale (V).

Met en oeuvre: Ordonnance relative à la gestion des sols pollués (1). (2004-05-13)
Abrogé par: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la liste des activités à risque. (2009-12-17)

Authors and Publishers

Author(s), editor(s), contributor(s): 
defranchis
Publisher(s): 

Belgium became independent from the Netherlands in 1830; it was occupied by Germany during World Wars I and II. The country prospered in the past half century as a modern, technologically advanced European state and member of NATO and the EU. Political divisions between the Dutch-speaking Flemish of the north and the French-speaking Walloons of the south have led in recent years to constitutional amendments granting these regions formal recognition and autonomy. Its capital, Brussels, is home to numerous international organizations including the EU and NATO.

Data provider

Share this page