Ordonnance n°12/008 du 11 juin 2012 fixant les attributions des ministères.

La présente ordonnance fixe les attributions communes et spécifiques des différents ministères. Les attributions communes portent sur la conception, élaboration et mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les secteurs qui leur sont confiés; la Préparation des projets de Traités, Conventions et Accords Internationaux, de lois, d'Ordonnances-Lois, Décrets et Arrêtés d'exécution en rapport avec leurs attributions; le Contrôle et tutelle des établissements et des services de leurs secteurs respectifs ; la Gestion des relations avec les organisations internationales s'occupant des matières de leurs secteurs respectifs; la Représentation de l'Etat dans les rencontres nationales et internationales en rapport avec les matières relevant de leurs secteurs d'activités; la Gestion des relations avec les organisations nationales s'occupant des matières de leurs ministères respectifs; la Gestion du secteur d'activités en collaboration avec les autres ministères.Les attributions spécifiques concernent, entre autres, les ministères suivants: le Ministère de l'Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières (Politique d'administration du territoire; Coordination des rapports entre les membres du Gouvernement et les Gouverneurs de Province Coordination de la gestion des catastrophes naturelles en collaboration avec les Ministères concernés; la décentralisation; la gestion des matières aux affaires coutumières); le Ministère de la Justice et des Droits Humains (Administration de la Justice; et Droits Humains); le Ministère de l’Aménagement du Territoire, Urbanisme, Habitat, Infrastructures (Travaux Publics et Reconstruction ; Aménagement du Territoire et Urbanisme et Habitat); le Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme; le Environnement et Conservation de la Nature; le Ministère des Ressources Hydrauliques et Electricité; le Ministère des Mines; le Ministère des Hydrocarbures; le Ministère des Affaires Sociales, Action Humanitaire et Solidarité Nationale; le Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural; et le Ministère du Genre de la Famille et de l'Enfant (Protection et promotion du statut de la femme, de l'enfant et de la famille en collaboration avec les Ministères concernés).