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Le présent décret modifie les dispositions de l’article 7 du décret n° 2010-399/PRES/PM/MAHRH/MRA/MECV/MEF/MATD/MJ du 29 Juin 2010 portant modalités d’organisation et de tenue des registres fonciers ruraux.Cette modification porte essentiellement sur la formule de prestation de serment devant le tribunal de grande instance territorialement compétent des agents chargés de la tenue des registres fonciers ruraux.
Modifie: Décret N°2010-399/PRES/PM/MAHRH/MRA/MECV/MEF/MATD portant modalités d’organisation et de tenue des registres fonciers ruraux. (2010-07-29)
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Africa, Western Africa, Burkina Faso
Le présent décret modifie les limites de la zone d’utilité publique (ZUP) définie par le décret n°98-476/PRES/PM/MEE/MEF du 02 décembre 1998 portant déclaration d’utilité publique et régime particulier de gestion des terres du domaine foncier de la zone du projet Bagré et définit l’emprise de la zone d’utilité publique du pôle de croissance de Bagré.Par ailleurs, il crée à l’intérieur du domaine foncier de la zone d’utilité publique du pôle de croissance de Bagré dite «Zone de Concentration».La zone de concentration est aménagée principalement à des fins d’activités agricoles, piscicoles, p
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