En Centrafrique, la terre était un bien communautaire inaliénable. Les autochtones occupaient des domaines pour l’agriculture qui devenaient par la suite leurs « propriétés ». Au fur et à mesure que la population croît dans les zones périurbaines, la réserve foncière communautaire diminue et devient des réserves foncières familiales, ce qui a conduit à l’individualisation des droits fonciers marquant ainsi une rupture avec le mode d’accès traditionnel au profit d’un mode d’accès moderne à la terre agricole devenue un bien marchand.
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Library ResourceJournal Articles & BooksMarch, 2014Central African Republic
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Library ResourceRegulationsFebruary, 2014Burkina Faso
Le présent décret modifie les dispositions de l’article 7 du décret n° 2010-399/PRES/PM/MAHRH/MRA/MECV/MEF/MATD/MJ du 29 Juin 2010 portant modalités d’organisation et de tenue des registres fonciers ruraux.Cette modification porte essentiellement sur la formule de prestation de serment devant le tribunal de grande instance territorialement compétent des agents chargés de la tenue des registres fonciers ruraux.
Modifie: Décret N°2010-399/PRES/PM/MAHRH/MRA/MECV/MEF/MATD portant modalités d’organisation et de tenue des registres fonciers ruraux. (2010-07-29)
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Library ResourceLegislationFebruary, 2014Senegal
La présente loi autorise la ratification de la Convention portant création de l’Agence Panafricaine de la Grande Muraille Verte, adoptée par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté des Etats sahélo sahariens (CENSAD) à Ndjamena, le 17 juin 2010.Cette Agence a pour mission la coordination et le suivi d’une barrière verte de protection contre l’avancée du désert et de contribuer au développement durable sur la bande sahélo saharienne comprise entre les isohyètes 100 et 400 mm sur une distance d’au moins 7000 km de long et 15 km de large, reliant Dakar et Djibouti.
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Library ResourceAgreements & ContractsFebruary, 2014Democratic Republic of the Congo
This is a Social Agreement posted on OpenLandContracts.org. It lists Timber (Wood) as the primary resource(s)
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Library ResourceReports & ResearchFebruary, 2014Cameroon
The Land Governance Assessment Framework (LGAF) is a diagnostic tool to assess the status of land governance at country level using a participatory process that draws systematically on existing evidence and local expertise rather than on outsiders.
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Library ResourceReports & ResearchMarch, 2014Côte d'Ivoire
Once relatively prosperous, Côte d’Ivoire is still emerging from crisis. Two waves of armed conflict and violence – in 2002 and following presidential elections in 2010 – both led to massive population upheaval, displacing around a million people on each occasion. Subsequent conflicts have exacerbated tensions over land between autochtones, allochtones and allogènes. Women have largely borne the brunt of the country’s conflicts and its protracted displacement crises.
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Library ResourceRegulationsFebruary, 2014Africa, Western Africa, Burkina Faso
Le présent décret modifie les limites de la zone d’utilité publique (ZUP) définie par le décret n°98-476/PRES/PM/MEE/MEF du 02 décembre 1998 portant déclaration d’utilité publique et régime particulier de gestion des terres du domaine foncier de la zone du projet Bagré et définit l’emprise de la zone d’utilité publique du pôle de croissance de Bagré.Par ailleurs, il crée à l’intérieur du domaine foncier de la zone d’utilité publique du pôle de croissance de Bagré dite «Zone de Concentration».La zone de concentration est aménagée principalement à des fins d’activités agricoles, piscicoles, p
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