A partir de l’année 2004, l’Etat marocain a décidé de concéder son patrimoine foncier à des promoteurs privés dans le cadre d’un partenariat public-privé. Une dynamique de privatisation et d’appropriation est lancée à laquelle participent des acteurs privés nationaux et étrangers et offre un bon exemple du phénomène d’accaparement des terres.
Le présent arrêté précise les conditions de délivrance du permis de construire en République du Bénin en application du décret n°2014-205 du 13 mars 2014, portant réglementation de la délivrance du permis de construire en République du Bénin. Met en oeuvre: Décret n° 2014-205 du 13 mars 2014 portant réglementation de la délivrance du permis de construire en République du Bénin. (2014-03-13)
Contribution à l’Amélioration de la politique foncière en Mauritanie à travers l’usage du Cadre d’Analyse de la Gouvernance Foncière (CAGF)
La construction du barrage de Kandadji au Niger aura, entre autres, pour conséquences l’appropriation de terres de culture, propriété de détenteurs coutumiers mais dans beaucoup de cas sous-exploitations d’autres personnes non-propriétaires. L’État a proposé un bail emphytéotique d’une durée de 50 ans pour les propriétaires, en compensation de leurs droits de propriété expropriés.
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