En Centrafrique, la terre était un bien communautaire inaliénable. Les autochtones occupaient des domaines pour l’agriculture qui devenaient par la suite leurs « propriétés ». Au fur et à mesure que la population croît dans les zones périurbaines, la réserve foncière communautaire diminue et devient des réserves foncières familiales, ce qui a conduit à l’individualisation des droits fonciers marquant ainsi une rupture avec le mode d’accès traditionnel au profit d’un mode d’accès moderne à la terre agricole devenue un bien marchand.
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Library ResourceJournal Articles & BooksMarch, 2014Central African Republic
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Library ResourceInstitutional & promotional materialsMarch, 2014Zambia, Africa
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/ MUHA / MEF // MISPC / MS / MDLAAT / DC / SGM / DGHC / DNSP / DGNSP /DCLR /SA 04 Avril 2014 portant modalités d’application du décret n°2014-205 du 13 mars 2014 portant règlementation de la délivrance du permis de construire en Ré...
RegulationsApril, 2014BeninLe présent arrêté précise les conditions de délivrance du permis de construire en République du Bénin en application du décret n°2014-205 du 13 mars 2014, portant réglementation de la délivrance du permis de construire en République du Bénin. Met en oeuvre: Décret n° 2014-205 du 13 mars 2014 portant réglementation de la délivrance du permis de construire en République du Bénin. (2014-03-13)
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Library ResourceRegulationsMarch, 2014Benin
Le présent décret détermine la procédure de délivrance du permis de construire en République du Bénin, acte par lequel une autorité publique compétente donne une autorisation à un projet de construction conformément aux données techniques, aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur en matière d’urbanisme. Le permis de construire consacre le respect à priori des règles d’urbanisme, de construction, d’hygiène, de sécurité incendie et de risques de panique.
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Library ResourceReports & ResearchApril, 2014Mauritania
Contribution à l’Amélioration de la politique foncière en Mauritanie à travers l’usage du Cadre d’Analyse de la Gouvernance Foncière (CAGF)
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Library ResourceReports & ResearchApril, 2014Niger
La construction du barrage de Kandadji au Niger aura, entre autres, pour conséquences l’appropriation de terres de culture, propriété de détenteurs coutumiers mais dans beaucoup de cas sous-exploitations d’autres personnes non-propriétaires. L’État a proposé un bail emphytéotique d’une durée de 50 ans pour les propriétaires, en compensation de leurs droits de propriété expropriés.
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Library ResourceReports & ResearchMarch, 2014Côte d'Ivoire
Once relatively prosperous, Côte d’Ivoire is still emerging from crisis. Two waves of armed conflict and violence – in 2002 and following presidential elections in 2010 – both led to massive population upheaval, displacing around a million people on each occasion. Subsequent conflicts have exacerbated tensions over land between autochtones, allochtones and allogènes. Women have largely borne the brunt of the country’s conflicts and its protracted displacement crises.
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