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  1. Library Resource
    Modélisation et estimation de la valeur de la terre agricole dans la zone  périurbaine de Bangui en Centrafrique
    Journal Articles & Books
    March, 2014
    Central African Republic

    En Centrafrique, la terre était un bien communautaire inaliénable. Les autochtones occupaient des domaines pour l’agriculture qui devenaient par la suite leurs « propriétés ». Au fur et à mesure que la population croît dans les zones périurbaines, la réserve foncière communautaire diminue et devient des réserves foncières familiales, ce qui a conduit à l’individualisation des droits fonciers marquant ainsi une rupture avec le mode d’accès traditionnel au profit d’un mode d’accès moderne à la terre agricole devenue un bien marchand.

  2. Library Resource

    / MUHA / MEF // MISPC / MS / MDLAAT / DC / SGM / DGHC / DNSP / DGNSP /DCLR /SA 04 Avril 2014 portant modalités d’application du décret n°2014-205 du 13 mars 2014 portant règlementation de la délivrance du permis de construire en Ré...

    Regulations
    April, 2014
    Benin

    Le présent arrêté précise les conditions de délivrance du permis de construire en République du Bénin en application du décret n°2014-205 du 13 mars 2014, portant réglementation de la délivrance du permis de construire en République du Bénin. Met en oeuvre: Décret n° 2014-205 du 13 mars 2014 portant réglementation de la délivrance du permis de construire en République du Bénin. (2014-03-13)

  3. Library Resource
    Regulations
    March, 2014
    Benin

    Le présent décret détermine la procédure de délivrance du permis de construire en République du Bénin, acte par lequel une autorité publique compétente donne une autorisation à un projet de construction conformément aux données techniques, aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur en matière d’urbanisme. Le permis de construire consacre le respect à priori des règles d’urbanisme, de construction, d’hygiène, de sécurité incendie et de risques de panique.

  4. Library Resource
    Reports & Research
    April, 2014
    Niger

    La construction du barrage de Kandadji au Niger aura, entre autres, pour conséquences l’appropriation de terres de culture, propriété de détenteurs coutumiers mais dans beaucoup de cas sous-exploitations d’autres personnes non-propriétaires. L’État a proposé un bail emphytéotique d’une durée de 50 ans pour les propriétaires, en compensation de leurs droits de propriété expropriés.


  5. Library Resource
    Reports & Research
    March, 2014
    Côte d'Ivoire

    Once relatively prosperous, Côte d’Ivoire is still emerging from crisis. Two waves of armed conflict and violence – in 2002 and following presidential elections in 2010 – both led to massive population upheaval, displacing around a million people on each occasion. Subsequent conflicts have exacerbated tensions over land between autochtones, allochtones and allogènes. Women have largely borne the brunt of the country’s conflicts and its protracted displacement crises.


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