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  1. Library Resource
    Regulations
    October, 2014
    Burkina Faso

    le présent décret fixe les modalités de transfert des compétences et des ressources de l’Etat aux communes dans le domaine foncier sont fixées par les dispositions du présent décret, en application des dispositions de l’article 77 du Code général des collectivités territoriales. Toutefois, l’Etat définit les politiques et stratégies nationales dans le domaine foncier national, établit les outils de suivi et d’évaluation, assure la supervision et le contrôle des activités y afférentes.

  2. Library Resource
    Regulations
    February, 2014
    Burkina Faso

    Le présent décret modifie les dispositions de l’article 7 du décret n° 2010-399/PRES/PM/MAHRH/MRA/MECV/MEF/MATD/MJ du 29 Juin 2010 portant modalités d’organisation et de tenue des registres fonciers ruraux.Cette modification porte essentiellement sur la formule de prestation de serment devant le tribunal de grande instance territorialement compétent des agents chargés de la tenue des registres fonciers ruraux.

    Modifie: Décret N°2010-399/PRES/PM/MAHRH/MRA/MECV/MEF/MATD portant modalités d’organisation et de tenue des registres fonciers ruraux. (2010-07-29)

  3. Library Resource
    Regulations
    October, 2014
    Burkina Faso

    Le présent décret, en application des dispositions de l’article 77 du Code Général des collectivités territoriales, fixe les modalités de transfert des compétences et des ressources de l’Etat aux régions dans les domaines de l’aménagement du territoire, de la gestion du domaine foncier et de l’aménagement urbain.

  4. Library Resource
    Conference Papers & Reports
    June, 2014
    Western Africa, Burkina Faso, Guinea, Mali, Niger, Senegal

    Communiqué final de l’atelier régional intitulé « Vers une sécurisation foncière du paysan dans la riziculture à grande échelle au Sahel ». L'atelier s’est tenu à Bamako, Mali, les 2 et 3 juin 2014.

  5. Library Resource
    Reports & Research
    December, 2014
    Algeria, Burkina Faso, Morocco, Mauritania, Gambia, Mali, France, Djibouti, Senegal, Chad, Niger, Sudan, Africa

    Ce document a pour objet de donner un aperçu de ce qu’a été la coopération de la FAO avec le Royaume du Maroc depuis l’ouverture de la Représentation de la FAO à Rabat en 1982 en se concentrant sur les projets d’assistance technique. 134 projets nationaux de ce type ont été mis en oeuvre depuis 1982 pour un budget total de 49 millions de dollars. Durant cette même période, le Maroc a aussi bénéficié de l’appui de 60 projets régionaux couvrant plusieurs pays.

  6. Library Resource
    Journal Articles & Books
    October, 2014
    Burkina Faso, Mali, United States of America, Rwanda, Mozambique, Burundi, France, Zimbabwe, Ghana, Congo, Malawi, Niger, Cameroon, Kenya, Tanzania, Botswana, Togo, Democratic Republic of the Congo, Africa

    Le thème central de ce numéro de Nature & Faune est : « Améliorer la parité hommes-femmes dans la gestion des ressources naturelles de l’Afrique ». Il passe en revue la situation, y compris les réalisations et les défis en rapport avec la pertinence, l’équité, et l’égalité dans les rôles que les deux sexes jouent dans la gestion des ressources naturelles. Il est de notoriété publique qu’en général les femmes sont les perdantes dans la plupart des cas.

  7. Library Resource
    Policy Papers & Briefs
    December, 2014
    Burkina Faso, Ghana, Mali, Burundi, Zimbabwe, Sri Lanka, Eswatini, Canada, Congo, Ukraine, Malawi, Costa Rica, Niger, Seychelles, Kenya, Philippines, Lesotho, Madagascar, Myanmar, Kazakhstan, Gabon, France
  8. Library Resource
    Reports & Research
    December, 2014
    France, Switzerland, United States of America, Mali, Samoa, Burkina Faso, Germany, United Kingdom, Ethiopia, Namibia, Finland, Panama, Jordan, Malaysia, Italy, Russia, Romania, Brazil

    Ce document décrit le point de vue des parties prenantes sur le développement des Directives Volontaires pour la gouvernance foncière. Ces Directives représentent le plus grand «terrain d’entente» sur la gouvernance foncière qui a été trouvé à ce jour dans un forum mondial. Ce consensus a été construit sur la base de (développé à travers des) négociations intergouvernementales avec la participation de incluant la société civile, du le secteur privé et des institutions académiques et de recherche.

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