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Showing items 1 through 9 of 23.
  1. Library Resource
    Journal Articles & Books
    December, 2014
  2. Library Resource
    December, 2014
  3. Library Resource
    December, 2014
  4. Library Resource
    December, 2014
  5. Library Resource
    Regulations
    March, 2014
    Benin

    Le présent décret détermine la procédure de délivrance du permis de construire en République du Bénin, acte par lequel une autorité publique compétente donne une autorisation à un projet de construction conformément aux données techniques, aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur en matière d’urbanisme. Le permis de construire consacre le respect à priori des règles d’urbanisme, de construction, d’hygiène, de sécurité incendie et de risques de panique.

  6. Library Resource
    Legislation
    January, 2014
    Madagascar

    La présente loi comporte trois cent vingt sept (327) articles, et est constituée sept (7) titres, notamment) De la délimitation, de la dénomination et des chefs-lieux des Collectivités territoriales décentralisées (Titre I); Des attributions des organes des Collectivités territoriales décentralisées (Titre II); De l’organisation et du fonctionnement des Collectivités territoriales décentralisées (Titre III); De la responsabilité civile des Collectivités territoriales décentralisées (Titre IV); Du budget et des ressources des Collectivités territoriales décentralisées (Titre V); Des élection

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