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  2. Library Resource
    Contribution à l’Amélioration de la politique foncière en Mauritanie à travers l’usage du Cadre d’Analyse de la Gouvernance Foncière (CAGF)

    Contribution à l’Amélioration de la politique foncière en Mauritanie à travers l’usage du Cadre d’Analyse de la Gouvernance Foncière (CAGF)

    Reports & Research
    July, 2014
    Mauritania
    land governance
    expropriation
    land law
    land policies
    land use
    land rights
    land access
    land tenure
    public ownership
    tenure security

    Le Cadre d’analyse de la gouvernance foncière (CAGF) est un outil de diagnostic permettant d’évaluer le cadre juridique, les politiques et les pratiques en matière de gestion foncière et d’utilisation des terres.

    Ce cadre conceptuel a été élaboré par la Banque mondiale depuis 2008 dans le cadre d’un partenariat avec la FAO, ONU- Habitat, le FIDA, l’IFPRI, l’Union africaine et des agences de développement bilatérales, comme outil de diagnostic permettant d’évaluer le statut de la gouvernance foncière d’un pays.

  4. Library Resource

    Loi n° 2014-428 du 14 juillet 2014 portant statut des rois et chefs traditionnels de Côte d’Ivoire.

    Legislation
    July, 2014
    Côte d'Ivoire
    Land Conflicts
    land dispute resolution

    La présente loi détermine le statut des Rois et Chefs, notamment les Rois; les Chefs de province ; les Chefs de canton; les Chefs de tribu et les Chefs de village Ils sont désignés suivant les us et coutumes dont ils relèvent et exercent leur autorité sur au moins un village. Par ailleurs, ce texte définit les privilèges; obligations, incompatibilités liés au statut des rois et chefs traditionnels. Cette loi institue une Chambre Nationale des Rois et Chefs traditionnels (CNRCT) regroupant l'ensemble des autorités traditionnelles susmentionnées.

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