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Regulations
March, 2009
Benin
Le présent Arrêté crée un réseau d'échanges d'informations sur les substances chimiques.
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Library ResourceRegulationsFebruary, 2009Benin
Le présent Arrêté crée, entre la Délégation à l'Aménagement du Territoire et les Services de la Planification et de l’Aménagement du Territoire des Préfectures, un cadre de concertation et d'échanges pour la mise en œuvre de la Déclaration de Politique Nationale d'Aménagement du Territoire (DEPONAT).Le cadre de concertation et d'échanges est chargé de: évaluer périodiquement la mise en œuvre des axes de collaboration entre la Délégation à l'Aménagement du Territoire et les Services de la Planification et de l'Aménagement du Territoire des Préfectures; et formuler des propositions visant la
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