Le présent décret crée, conformément à l’article 452 de la loi n° 2013-01 du 14 août 2013 portant code Foncier et Domanial en République du Bénin, le cadastre pour la gestion de l'ensemble des documents administratifs et techniques décrivant la propriété foncière.
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Library ResourceRegulationsNovember, 2016Benin
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Library ResourceRegulationsAugust, 2016Benin
Le présent décret définit les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable.
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Library ResourceNational PoliciesBenin, Africa, Western Africa
Le Programme d’Action National de Lutte contre la Désertification (PAN) a pour but d’identifier les facteurs qui contribuent à la désertification et les mesures concrètes à prendre pour lutter contre la désertification et atténuer les effets de la sécheresse.
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Library ResourceNational PoliciesBenin, Africa, Western Africa
Vu l’importance du secteur agricole dans la lutte contre la pauvreté, le Gouvernement Béninois a mis en place un Plan Stratégique de Relance du Secteur Agricole (PSRSA) pour la période 2010-2015.
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Library ResourceRegulationsBenin, Africa, Western Africa
Le présent décret fixe les attributions, l'organisation et le fonctionnement de l'Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF) prévu par l'article 416 de la loi 2013-01 du 14 août 2013 portant code foncier et domanial en République du Bénin. L'ANDF a pour objet la mise en œuvre de la politique foncière et domaniale de l'Etat.
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Library ResourceInternational Conventions or TreatiesBurkina Faso, Benin, Mauritania, Mali, Gabon, Guinea-Bissau, Côte d'Ivoire, Congo, Senegal, Central African Republic, Guinea, Cameroon, Niger, Togo, Western Africa, Africa, Middle Africa
Le présent Accord (Bangui du 02 Mars 1977) crée l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle chargée: a) de mettre en et d’appliquer les procédures administratives communes découlant d’un régime uniforme de protection de la propriété industrielle ainsi que des stipulations des conventions internationales en ce domaine auxquelles les Etats membres de l’Organisation ont adhéré et de rendre les services en rapport avec la propriété industrielle.Les annexes au présent Accord contiennent, respectivement, les dispositions applicables, dans chaque Etat membre, en ce qui concerne, entre
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Library ResourceLegislationBenin, Africa, Western Africa
Le présent code comprend 543 articles répartis en 10 titres, à savoir: Dispositions générales (Titre I); De la propriété (Titre II); De la protection et de la reconnaissance administrative du droit de propriété (Titre III); Des atteintes au droit de propriété (Titre IV); Du domaine immobilier de l’Etat et des collectivités territoriales (Titre V); Des dispositions relatives aux terres rurales et coutumières (Titre VI); De la preuve et du contentieux foncier (Titre VII); Du cadre institutionnel de gestion du domaine et du foncier (Titre VIII); Des infractions et des sanctions (Titre IX); Des
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Library ResourceLegislationBenin, Africa, Western Africa
Cette loi porte réglementation de la vaine pâture, de la garde des animaux domestiques et de la transhumance. Elle distingue 4 types de pâturages: naturels,ou parcours pastoraux, qui constituent l'ensemble des espaces naturels libres traditionnellement destinés à la pâture des animaux; jachères, ou espaces cultivables laissés en repos ou non exploités; artificiels, aménagés pour la production de fourrages ou réservés à cet effet; post-culturaux, surfaces cultivées entièrement libérées des récoltes, constituées par les restes des sous produits agricoles.
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