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1. Library Resource

   

   Loi n° 2017-15 du 26 Mai 2017 modifiant et complétant la loi n° 2013-01 du 14 août 2013 portant code foncier et domanial en République du Benin.

   Legislation

   May, 2017

   Benin

   Land Conflicts

   Land & Gender

   Land, Climate Change & Environment

   Forest Landscape Restoration

   Forest Tenure

   farmland

   customary law

   use rights

   land-use planning

   land registration

   environment

   fisheries

   land management

   cadastres

   forest land

   land dispute resolution

   forest conservation

   gender equity in access to land

   La présente loi supprime les dispositions des articles 16, 501 de la loi n° 2013-01 du 14 août 2013 portant code foncier et domanial en République du Benin.

2. Library Resource

   

   Décret n° 2015-012 du 29 janvier 2015 fixant les modalités et les conditions d'attribution, de mise en valeur et de reprise des concessions domaniales privées en milieu rural en république du Bénin.

   Regulations

   January, 2015

   Benin

   Land, Climate Change & Environment

   Forest Landscape Restoration

   Forest Tenure

   farmland

   public ownership

   concession (land)

   deforestation

   fisheries

   land management

   forest conservation

   forest land

   Le présent décret définit, conformément aux dispositions des articles 308 et 310 de la loi n°2013-01 du 14 août 2013 portant code foncier et domanial en République du Benin, les modalités, conditions d'attribution, de mise en valeur et de reprise des concessions domaniales privées en République du Bénin.

3. Library Resource

   

   Arrêté 2004-71 MMEH/DC/SGM/CTRNEC/CTJ/DGE/SA du 19 août 2004 portant réglementation de l'orpaillage en République du Benin.

   Regulations

   Benin, Africa, Western Africa

   Land, Climate Change & Environment

   environment

   fisheries

   land management

   Le présent Arrêté régit l’activité de l'orpaillage en République du Benin.L'exercice l’orpaillage (extraction et en la concentration du minerai d'or en vue de la récupération de la ou des substances utiles qu'il renferme par des méthodes et procédés artisanaux) est soumis à autorisation préalable.Par ailleurs, l'utilisation de substances explosives, de tous produits chimiques ou toxiques (cyanure, mercure, etc.) pouvant polluer les eaux souterraines, fluviales, I’ écosystème ou empêcher l'exploitation agraire des sols après les travaux est interdite.

4. Library Resource

   

   Loi n° 2013-001du 14 janvier 2013 portant code foncier et domanial en République du Bénin.

   Legislation

   Benin, Africa, Western Africa

   Land Conflicts

   Land & Gender

   Land, Climate Change & Environment

   Rangelands, Drylands & Pastoralism

   Forest Tenure

   use rights

   farmland

   customary law

   pastoralists

   land-use planning

   land registration

   environment

   fisheries

   land management

   cadastres

   forest conservation

   land dispute resolution

   forest land

   gender equity in access to land

   Le présent code comprend 543 articles répartis en 10 titres, à savoir: Dispositions générales (Titre I); De la propriété (Titre II); De la protection et de la reconnaissance administrative du droit de propriété (Titre III); Des atteintes au droit de propriété (Titre IV); Du domaine immobilier de l’Etat et des collectivités territoriales (Titre V); Des dispositions relatives aux terres rurales et coutumières (Titre VI); De la preuve et du contentieux foncier (Titre VII); Du cadre institutionnel de gestion du domaine et du foncier (Titre VIII); Des infractions et des sanctions (Titre IX); Des