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  1. Library Resource
    Regulations
    Benin, Africa, Western Africa

    Le présent arrêté crée, et détermine les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Comité Technique interministériel chargé du suivi de la mise en œuvre du Projet de Création d'une Zone d'Aménagement Touristique sur la Route des pêches.Ce Comité a pour missions de: identifier et de soumettre à l’appréciation des autorités compétentes toutes les actions susceptibles de permettre de déclarer d'utilité publique, la zone côtière située entre Cotonou et Ouidah; et de proposer ( les limites du site devant abriter le projet; les mesures nécessaires pour suspendre la délivrance des permi

  2. Library Resource
    Regulations
    Benin, Africa, Western Africa

    Le présent décret fixe les règles d’attributions, d’organisation et de fonctionnement du Ministère de l'urbanisme, de l'habitat de la réforme foncière et de la lutte contre l’érosion côtière.

  3. Library Resource
    Regulations
    Benin, Africa, Western Africa

    Le présent arrêté porte attributions, organisation et fonctionnement du comité de gestion des systèmes d'information au sein du Ministère Délégué,chargé de l'urbanisme, des logements, de la réforme foncière et de la lutte contre l'érosion côtière auprès du Président de la République.

    Met en oeuvre: Décret nº 2007-170 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère Délégué,chargé de l'urbanisme, des logements, de la réforme foncière et de la lutte contre l'érosion côtière auprès du Président de la République. (2007-04-17)

  4. Library Resource
    Regulations
    Benin, Africa, Western Africa

    Ce décret porte création, attributions, organisation et fonctionnement du comité interministériel de supervision de l'exécution du projet de protection de la côte à l'Est de l'Epi de Siafato à Cotonou.

  5. Library Resource
    Regulations
    Benin, Africa, Western Africa

    Ce décret fixe attributions, organisation et fonctionnement du Ministère Délégué,chargé de l'urbanisme, des logements, de la réforme foncière et de la lutte contre l'érosion côtière auprès du Président de la République.

    Mis en oeuvre par: Arrêté n° 1171 MUHRFLEC/DC/SGM/SI/SA portant attributions, organisation et fonctionnement du comité de gestion des systèmes d'information. (2007-08-24)

  6. Library Resource
    Regulations
    Benin, Africa, Western Africa

    Ce décret porte définition des responsabilités en matière de gestion du littoral. La gestion du littoral s'entend des mesures de surveillance régulière, de l'évolution morphologique des côtes, de la programmation des actions nécessaires pour leur protection, de l'exploitation rationnelle de l'espace côtier. Cette gestion comporte deux volets, l'un technique et hydrographique, l'autre administratif.

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