La présente loi supprime les dispositions des articles 16, 501 de la loi n° 2013-01 du 14 août 2013 portant code foncier et domanial en République du Benin.
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Library ResourceLegislationMay, 2017Benin
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Library ResourceRegulationsJanuary, 2015Benin
Le présent décret définit, conformément aux dispositions des articles 308 et 310 de la loi n°2013-01 du 14 août 2013 portant code foncier et domanial en République du Benin, les modalités, conditions d'attribution, de mise en valeur et de reprise des concessions domaniales privées en République du Bénin.
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Library ResourceRegulationsAugust, 2016Benin
Le présent décret définit les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable.
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Library ResourceJournal Articles & BooksDecember, 1998Liberia, Benin, Ghana, Sierra Leone, Eswatini, Africa
La plupart des numros d'Unasylva sont axs sur un thme particulier. L'objectif n'est pas de prsenter une introduction ou un manuel sur le sujet choisi (ce qui serait impossible tant donn le format de la revue), mais plutt de proposer une srie d'analyses sur des aspects spcifiques qui contribuent veiller l'intrt et l'attention du lecteur. Les articles sont dits de faon intresser les lecteurs dont le travail porte essentiellement sur le thme choisi, ainsi que la majorit des lecteurs qui travaillent dans d'autres disciplines.
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Library ResourceReports & ResearchDecember, 2007Angola, Egypt, Benin, Nigeria, France, Guinea-Bissau, Congo, Djibouti, Comoros, Cameroon, Seychelles, Mozambique, Somalia, Madagascar, Italy, Tanzania, United Arab Emirates, Togo, Africa
The world’s mangroves 1980–2005 is a thematic study undertaken within the framework of the Global Forest Resources Assessment 2005. It was led by FAO in collaboration with mangrove specialists throughout the world, and was co-funded by the International Tropical Timber Organization (ITTO). It builds on the 1980 assessment, on the FAO Global Forest Resources Assessment 2000 (FRA 2000) and 2005 (FRA 2005), and on an extensive literature search and correspondence with mangrove and fo rest resources assessment specialists.
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Library ResourceJournal Articles & BooksDecember, 1998Eswatini, Benin, Zambia, Bolivia, China, Italy
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Library ResourceRegulationsBenin, Africa, Western Africa
Le présent décret fixe les règles relatives à la composition, aux attributions et au fonctionnement du Conseil Départemental de Concertation et de Coordination créé par l’article 16 de la Loi n°97-028 de 1997.Le Conseil Départemental de Concertation et de Coordination est obligatoirement consulté sur les programmes de développement économique, social et écologique, notamment les forêts classées et les zones cynégétiques; le schéma d'aménagement du territoire et les projets de développement du département; les mesures de protection de l'environnement; et les projets de jumelage entre départe
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Library ResourceLegislationBenin, Africa, Western Africa
La présente loi fixe la dénomination et détermine le ressort territorial des structures les structures ou entités l’administration territoriale (les autorités et services déconcentrés de l'Etat; les départements et les communes) ainsi que les règles devant régir les prérogatives des organes et personnes chargées de leur direction.Les organes de gestion de ces entités sont consultés en matière d’élaboration de schémas d'aménagement du territoire et des projets de développement du département; des mesures de protection de l'environnement; des forêts classées et des zones cynégétique; de l'éne
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Library ResourceLegislationBenin, Africa, Western Africa
Le présent code comprend 543 articles répartis en 10 titres, à savoir: Dispositions générales (Titre I); De la propriété (Titre II); De la protection et de la reconnaissance administrative du droit de propriété (Titre III); Des atteintes au droit de propriété (Titre IV); Du domaine immobilier de l’Etat et des collectivités territoriales (Titre V); Des dispositions relatives aux terres rurales et coutumières (Titre VI); De la preuve et du contentieux foncier (Titre VII); Du cadre institutionnel de gestion du domaine et du foncier (Titre VIII); Des infractions et des sanctions (Titre IX); Des
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