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Showing items 1 through 9 of 181.
  1. Library Resource
    era2019_french-20190501_rev_23may.png
    Reports & Research
    May, 2019
    Africa

    LA POLITIQUE BUDGÉTAIRE AU SERVICE DU FINANCEMENT DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

  2. Library Resource
    Conference Papers & Reports
    November, 1970
    United Kingdom, Africa

    Le but de l'enregistrement foncier revêt une grande importance, car il

    doit déterminer le choix de l'unité d'enregistrement.

  3. Library Resource
    Reports & Research
    September, 1970
    Morocco

    Le régime de l'immatriculation foncière repose sur le printsipe de la

    publicité réelle et par conséquent individualise chaque propriété en la de terminant physiquement et juridiquement.

  4. Library Resource
    Conference Papers & Reports
    November, 1970
    Africa

    Un rapport général concemant l'utilisation du cadastre comae "base

    de la création des regimes fonciers, élabore dans le cadre de la collaboration entre la Commission IV (cadastre et remembrement rural).

  5. Library Resource
    Legislation
    November, 2000
    France

    Basée sur l’ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 modifiée par l'ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012, la partie législative du Code de l'environnement français comprend sept (7) livres, entre autres, les dispositions communes (Livre I); les milieux physiques (Livre II); les espaces naturels (Livre III); le patrimoine naturel (Livre IV); la prévention des pollutions, des risques et des nuisances (Livre V); les dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française, à Wallis et Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte (Livre VI); et la

  6. Library Resource
    Legislation
    April, 2017
    Mali

    Le chapitre I prévoit les dispositions générales. Cette loi porte sur le foncier Agricole.

  7. Library Resource
    Legislation
    September, 2000
    France

    Basée sur l’ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 modifiée par l'ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012, la partie législative du Code de l'environnement français comprend sept (7) livres, entre autres, les dispositions communes (Livre I); les milieux physiques (Livre II); les espaces naturels (Livre III); le patrimoine naturel (Livre IV); la prévention des pollutions, des risques et des nuisances (Livre V); les dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française, à Wallis et Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte (Livre VI); et la

  8. Library Resource
    Legislation
    August, 1996
    Cameroon

    Cette loi fixe le cadre juridique général et les principes fondamentaux de la gestion de l'environnement au Cameroun. Les principes fondamentaux sont ceux de prévention, de précaution, le principe pollueur-payeur et celui de responsabilité, le principe de participation et celui de subsidiarité des normes coutumières en absence d'une règle de droit écrit. Les ressources naturelles et d'une manière générale l'environnement font partie du patrimoine commun de la Nation.

  9. Library Resource
    Legislation
    December, 2016
    Cameroon

    La présente loi portant Code minier Cameroun qui comprend 242 article regroupés en douze (12) titres, vise à favoriser, à encourager et à promouvoir les investissements dans le secteur minier susceptibles de contribuer au développement économique et social du pays. A cet effet, il régit la reconnaissance, la recherche, l’exploitation, la détention, le transport, la transformation et la commercialisation des substances minérales.

  10. Library Resource
    Legislation
    December, 2008
    Switzerland

    La présente loi porte réglementation du territoire et des constructions. L’article 1er établit que la présente loi a pour but de contribuer au développement durable de l’ensemble du canton, en veillant à garantir l’équilibre entre les besoins économiques, sociaux et environnementaux.

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