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Accès sécurisé des femmes aux terres rurales dans les régions du Sud-Ouest et des Hauts-Bassins du Burkina Faso

Rapport d’une étude pour le compte du ProPFR/BF

Reports & Research
July, 2022
Burkina Faso
Land & Gender
VGGT
land equity
gender equity
gender equity in access to land
equal rights
land governance
rural development
sustainable development
land inheritance rights
land rights
land access
women

Le présent rapport met en exergue la situation analytique des femmes dans le Sud-Ouest et les Hauts-Bassins du Burkina : de la gestion du foncier, en passant par l’accès des femmes, la gestion de leurs revenus sans oublier les défis majeurs rencontrés et les pistes de solutions envisagées. Il offre aussi un aperçu de la situation des jeunes et des migrants. L’écrit contient également une base de recommandations visant à booster l’accès sécurisé des femmes dans les deux (02) régions identifiées.
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Loi 034-2009 sur le foncier rural au Burkina Faso - Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régime fonciers

Manuals & Guidelines
Legislation & Policies
May, 2022
Burkina Faso
Indigenous & Community Land Rights
Land & Food Security
Land & Investments
Land, Climate Change & Environment
Urban Tenure
VGGT
land governance
land law
agricultural and rural legislation
fisheries
agriculture
land rights
Guide en images à l'usage des zones rurales. Un outil de sensibilisation et de vulgarisation
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Encadrer à nouveau l’artisanat minier au Burkina Faso

Vers une approche contextualisée

Policy Papers & Briefs
May, 2020
Burkina Faso
Indigenous & Community Land Rights
land governance
land law
mining
extractive industries
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Loi n° 036-2015/CNT portant code minier du Burkina Faso

Legislation
June, 2015
Burkina Faso
Land & Investments
land law
mining
extractive industries

Le présent code régit l’ensemble des opérations relatives à la prospection, à la recherche, à l'exploitation des gîtes de substances minérales ainsi qu'au traitement, au transport, à la transformation, à la commercialisation et à l’économie des substances minérales à l’exclusion de l’eau et des hydrocarbures liquides et gazeux.

Il régit également l’ensemble des opérations de réhabilitation et de fermeture des sites d’exploitation des mines et des carrières.
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Loi no 034-2009/AN portant régime foncier rural au Burkina Faso

Legislation
June, 2009
Burkina Faso
Indigenous & Community Land Rights
land law

La présente loi détermine le régime domanial et foncier applicable aux terres rurales ainsi que les principes de sécurisation foncière de l’ensemble des acteurs du foncier rural.

Elle vise à :

- assurer un accès équitable aux terres rurales pour l’ensemble des acteurs ruraux, personnes physiques et morales de droit public et de droit privé ;

- promouvoir les investissements, accroître la productivité dans le secteur agro-sylvo-pastoral et favoriser la réduction de la pauvreté en milieu rural ;
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Fiche pays No 5: Burkina Faso

Vers la reconnaissance des droits fonciers locaux

Reports & Research
June, 2014
Burkina Faso
Indigenous & Community Land Rights
land governance
decentralization
land law

Notre revue historique du droit foncier au Burkina Faso montre qu’il y a un lien entre construction juridique de la propriété et construction de l’État. En disant qui est propriétaire et qui ne l’est pas, de même qu’en disant quels sont les régimes de propriété reconnus et quelles sont les preuves des faits de possession sur lesquels ils reposent, l’État construit son rapport avec son territoire et les sociétés locales qui le peuplent.
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Tendances du droit forestier en Afrique Francophone, Hispanophone et Lusophone

Journal Articles & Books
July, 2018
Rwanda, Burkina Faso, Mozambique, Mali, Burundi, Madagascar, Gabon, Congo, Niger, Togo
land governance
land tenure
agricultural and rural legislation
Dans le passé récent, et plus particulièrement au cours des quinze dernières années, presque tous les pays africains ont entrepris des réformes législatives en vue de se doter d'un cadre juridique − loi ou code forestier, nouveau ou rénové − relatif à la gestion des ressources forestières. Ces processus réformateurs ont suivi l’évolution des idées et des connaissances, des politiques et des réglementations, tant nationales qu'internationales, qui ont marqué le secteur forestier, en particulier, et l’environnement global en général.
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La gouvernance foncière des biens communs

Journal Articles & Books
December, 2016
Kenya, Mozambique, Burkina Faso, Philippines, South Africa, Nicaragua, Vietnam, Thailand, Madagascar, China, Myanmar, Indonesia, Norway, Ghana, Iran, India, Sierra Leone, Uruguay, Brazil, Cambodia
Land & Food Security
land policies
food security
land governance
land tenure
land rights
land ownership
À travers le monde, des millions de personnes dépendent des ressources naturelles telles que les terres, les pêches et les forêts, qui sont utilisées collectivement comme des biens communs. Les biens communs sont essentiels à la culture, à l’identité et au bien-être. Source de nourriture et de revenus, ils agissent comme un important filet de sécurité, surtout pour les populations les plus marginalisées et les plus vulnérables.
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Essai de présentation des tendances d’évolution du droit pastoral en Afrique de l’Ouest

Journal Articles & Books
July, 2018
Burkina Faso, Nigeria, Mali, Botswana, Senegal, Niger
Rangelands, Drylands & Pastoralism
land tenure
land governance
agropastoral systems
customary law
agricultural and rural legislation
La présente étude est un e tentative de présentation des tendances d’évolution en Afrique de l’Ouest du droit pastoral en général, et des législations pastorales en part i culier. Elle porte sur un échantillon de pays suivants choisi s uniquement sur la base d’un e grande similitude des règles juridiques et institutionnelles, ainsi qu e des pratiques traditionnelles et coutumières en vigueur: Burkina Faso, Guinée, Mali, Mauritanie, Niger et Sénégal. L’objectif poursuivi est essentiellement la co nnaissance de s grandes tendances actuelles des législations pastorales .
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Concurrences spatiales, libre accès et insécurité foncière des éleveurs (sud-ouest du Burkina Faso)

Peer-reviewed publication
December, 2018
Western Africa, Burkina Faso
Land & Investments
agrarian reform
agrarian structure
land access
land management
land policies
land use
occupation
Date: 13 mai 2019

Source: Foncier & Développement

Par: Alexis Gonin (Université Paris Nanterre)

Dernière édition des Cahiers du Pôle Foncier : Concurrences spatiales, libre accès et insécurité foncière des éleveurs (sud-ouest du Burkina Faso)