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Showing items 1 through 9 of 5.
  1. Library Resource
    Reports & Research
    December, 2008
    Burkina Faso, Benin, Nigeria, Mozambique, Gambia, Mali, Zimbabwe, Finland, Eswatini, Ghana, Malawi, Niger, Rwanda, Lesotho, Togo, Botswana, Senegal, Gabon, Kenya, Africa

    Document de travail sur les régimes fonciers 6. Ce document établit un état des lieux de la gouvernance foncière et des ressources naturelles en Afrique de l’ouest en confrontant les politiques, les législations et les pratiques des Etats avec des principaux standards et critères de bonne gouvernance. L’étude identifie les enjeux auxquels les Etats doivent faire face ; elle reconnaît également les bonnes pratiques et les initiatives entreprises en matière de la gouvernance de la tenure des terres et des ressources naturelles.

  2. Library Resource
    Legislation
    Gabon, Africa, Middle Africa

    Cette loi fixe le régime de la propriété foncière, en réglementant l'immatriculation des immeubles, la publicité des droits réels immobiliers et les obbligations et la responsabilité du conservateur. L'immatriculation est obbligatoire pour tout immeuble et donne lieu à l'établisssement d'un titre de propriété inscrit sur un livre foncier.

  3. Library Resource
    Legislation
    Gabon, Africa, Middle Africa

    Cette loi porte composition du domaine de l'Etat et réglemente l'administration et l'aliénation de tous les biens et droits immobiliers et mobiliers qui appartiennent à l'Etat. Appartiennent au domaine public de l'Etat les biens mis à la disposition du public ou qui sont affectés à un service public; les autres biens constituent le domaine privé, comprenant notamment les terres qui ne sont pas appropriées selon le régime de l'immatriculation ou qui n'ont pas été concédés à titre définitif. La loi comprend 112 articles répartis en 4 livres.

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