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Résumé : État de l'information foncière à Madagascar

Un cadre d’action pour l’ouverture des données

Reports & Research
September, 2023
Madagascar
land administration
land information systems
cadastres
cadastral maps
geographical information systems
cadastral register
cadastral administration
Land Administration Domain Model
land governance
open data
Ce rapport sur l’écosystème des données foncières à Madagascar est la première étape vers la fourniture d’une base de référence et d’un outil de diagnostic pour informer les conversations autour de la gouvernance foncière et des données. Il vise à compléter les initiatives existantes pour améliorer la précision et l’étendue des données foncières à Madagascar et à identifier les opportunités d’améliorer l’accès du public à toutes les formes d’informations foncières.
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État de l'information foncière à Madagascar

Un cadre d’action pour l’ouverture des données

Reports & Research
September, 2023
Madagascar
land administration
land information systems
cadastres
cadastral maps
geographical information systems
cadastral register
cadastral administration
Land Administration Domain Model
land governance
open data
Ce rapport sur l'écosystème des données foncières à Madagascar est la première étape vers la fourniture d'une base de référence et d'un outil de diagnostic pour informer les conversations autour de la gouvernance foncière et des données. Il vise à compléter les initiatives existantes pour améliorer la précision et l'étendue des données foncières à Madagascar et à identifier les opportunités d'améliorer l'accès du public à toutes les formes d'informations foncières.
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Guide Méthodologique de réalisation de la cartographie participative au Bénin

Manuals & Guidelines
May, 2021
Sub-Saharan Africa, Western Africa, Benin
Land Conflicts
land documentation
cadastral maps
maps
boundaries
land use mapping
land governance
public participation
land use
Face aux enjeux liés à la gouvernance foncière, plusieurs initiatives de cartographie participative ont été menées, au Bénin et ailleurs en Afrique. Une initiative de ce type est d’autant plus indispensable au Bénin, sachant que les limites des villages n’ont pas encore de reconnaissance administrative. Comment tirer des enseignements de ces expériences, pour alimenter la méthodologie de réalisation des cartes participatives ? Une méthode de cartographie participative peut-elle être institutionnalisée ?
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Formalisation des droits et informalité des pratiques au Mexique

Reports & Research
April, 2021
Mexico
Forest Tenure
Indigenous & Community Land Rights
Land & Investments
Land Conflicts
Land, Climate Change & Environment
Urban Tenure
cadastres
land governance

Formalisation des droits et informalité des pratiques : Les rapports entre individus, communauté villageoise et administration légale à vingt ans de la réalisation du programme de certification foncière au Mexique
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Royaume du Maroc : Rapport national

Reports & Research
October, 1996
Morocco, Africa
cadastres
land administration
land reform
land use mapping
land registration
L’administration de la conservation Foncière, du cadastre et de la Cartographie (ACFCC) sous tutelle du Ministère de l’Agriculture et de la mise en valeur agricole, est I’organisme officiel chargé de I’établissement et maintenance de la carte Topographique de base du Royaume.
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Note sur le régime foncier au Niger, les droits coutumiers, les domines public et privé

Conference Papers & Reports
November, 1970
Africa
land policies
cadastres
customary law
land law
land registration
Cette évolution qui est normale n'en est encore, en particulier au Niger qu'a ses débuts et le législateur s'est préoccupé de favoriser une évolution harmonieuse et ordonnée de la tenure coutumière vers la constitution d'une véritable propriété foncière africaine, facteur de développement économique et social des populations.
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Méthode de lève adaptée à l'immatriculation des terres

Conference Papers & Reports
November, 1970
Africa
land policies
land rights
cadastres
land use
land registration
L'immatriculation est un système superieur aux deux autres, pour la principale raison que l'enregistrement est fondé non pas sur les documents ni sur les être humains qui sont appels à changer de place et sont sujets à des erreurs d'identité, mails sur les parcelles de terre qui sont immuables, indestructibles et que l'on peut définir avec précision.
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Quelques remarques sur les cadastres en général et sur centaines aspects de leur établissement et leur tenue à jour, à l'aide des techniques actuelles de lève

Conference Papers & Reports
November, 1970
Africa
land policies
cadastres
land law
land use
land administration
land economics
Un rapport général concemant l'utilisation du cadastre comae "base

de la création des regimes fonciers, élabore dans le cadre de la collaboration entre la Commission IV (cadastre et remembrement rural).
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Réglementation concernant les lèves cadastraux et l'enregistrement foncier au Libéria

Conference Papers & Reports
April, 1971
Liberia
cadastres
land-use planning
land use
land administration
land registration
La terre constitue la source principale de la vie. Par conséquent,

la conservation et la répartition des ressources en terre sont des fonctions indispensables qui doivent être envisagées dans une juste perspective.
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Objets et buts de l'enregistrement foncier

Conference Papers & Reports
November, 1970
United Kingdom, Africa
land policies
cadastres
land law
land administration
land economics
Le but de l'enregistrement foncier revêt une grande importance, car il

doit déterminer le choix de l'unité d'enregistrement.