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  1. Library Resource
    Legislation
    April, 2017
    Mali

    Le chapitre I prévoit les dispositions générales. Cette loi porte sur le foncier Agricole.

  2. Library Resource
    Regulations
    June, 1978
    Togo

    Le présent décret fixe les modalité d'application de l’ordonnance n° 10 du 5 mars 1976 relative à l'exercice et à l’organisation de la profession de géomètre. A cet effet, ce texte rappelle la liste des travaux énumères à l’article premier de l’ordonnance susmentionnée. Par ailleurs, elle définit l’agrément, la procédure d’agrément et les infractions et sanctions, en application de l’article 5 de l’ordonnance n°10 du 5 mars 1976.

    Met en oeuvre: Ordonnance n° 10 du 5 mars 1976 relative à l'exercice et à l’organisation de la profession de géomètre. (1976-03-05)

  3. Library Resource
    Regulations
    May, 2016
    Cameroon

    Le présent décret fixe les modalités d'organisation et de fonctionnement de la commission consultative en matière foncière et domaniale, organe collégial chargé d'assister les autorités compétentes dans le cadre de la gestion du domaine national.

  4. Library Resource
    Legislation
    May, 2017
    Benin

    La présente loi supprime les dispositions des articles 16, 501 de la loi n° 2013-01 du 14 août 2013 portant code foncier et domanial en République du Benin.

  5. Library Resource
    National Policies
    April, 2004
    Mali

    L’objectif général de la Politique Foncière Agricole (PFA) du Mali est d’assurer l’accès équitable de tous les producteurs maliens (hommes et femmes) et des autres utilisateurs aux terres agricoles aménagées bien gérées et sécurisées dans un environnement de bonne gouvernance foncière afin de favoriser des investissements publics, communautaires, individuels et privés maîtrisés susceptibles de rendre les différentes formes d’exploitation plus performantes et viables dans une perspective de souveraineté alimentaire durable.La PFA oeuvre à des systèmes agricoles inclusifs et efficaces.

  6. Library Resource
    National Policies
    September, 2008
    Burundi

    Cette Lettre indique les orientations du gouvernement burundais pour organiser certains aspects de l’accès à la terre et à ses ressources naturelles, en particulier l’appropriation de la terre et la sécurisation des droits y afférant. Elle précise et complète d’autres notes stratégiques et textes relatifs à la gestion des terres, notamment dans les domaines de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme ou de l’environnement.

  7. Library Resource
    Legislation
    May, 1960
    Niger

    La présente loi fixe les modalités de mise en valeur et de gestion des aménagements agricoles réalisés par la Puissance publique.Il s’agit des terres immatriculées ou non au nom de la République du Niger (organismes de gestion, obligations réciproques des organismes de gestion et de la Puissance publique, et obligations des exploitants envers l’organisme de gestion).

  8. Library Resource
    Regulations
    April, 2016
    Morocco

    Le présent décret exonère des droits de conservation foncière, toutes les formalités relatives à l’immatriculation des terres collectives situées en totalité ou en partie dans les périmètres d'irrigation, soumises aux dispositions du dahir n° 1-69-30 du 10 joumada 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation et ce, jusqu'à l’inscription sur les titres fonciers des lots attribués aux ayants droits dans le cadre dudit dahir.

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