Search results | Land Portal | Securing Land Rights Through Open Data

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Showing items 1 through 9 of 47.
  1. Library Resource
    Legislation
    August, 1996
    Cameroon

    Cette loi fixe le cadre juridique général et les principes fondamentaux de la gestion de l'environnement au Cameroun. Les principes fondamentaux sont ceux de prévention, de précaution, le principe pollueur-payeur et celui de responsabilité, le principe de participation et celui de subsidiarité des normes coutumières en absence d'une règle de droit écrit. Les ressources naturelles et d'une manière générale l'environnement font partie du patrimoine commun de la Nation.

  2. Library Resource
    National Policies
    January, 1997
    Madagascar

    Le présent document présent le plan d’action de lutte contre la désertification de Madagascar.

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