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   Arrêté du 30 janvier 2009 portant création du Comité Interministériel d’Aménagement du Territoire (CIAT).

   Regulations

   January, 2009

   Haiti

   Urban Tenure

   Land, Climate Change & Environment

   land-use planning

   environment

   land governance

   urban areas

   Le présent arrêté crée un Comité Interministériel d’Aménagement du Territoire (CIAT) présidé par le Premier Ministre ou son délégué.Le Comité Interministériel d'Aménagement du Territoire (CIAT) est chargé de définir la politique du gouvernement en matière d’Aménagement du Territoire, de Protection et de Gestion des bassins-versants de Gestion de l 'Eau, de l’Assainissement, de l'Urbanisme et de l'Equipement.Le comité Interministériel d’Aménagement du Territoire a pour principales attributions de : coordonner et d'harmoniser les actions du Mouvement en matière d'aménagement du territoire, de