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   Décret 2015-358 du 20 mai 2015 portant organisation et fonctionnement de la Chambre nationale des rois et chefs traditionnels.

   Regulations

   May, 2015

   Côte d'Ivoire

   Land Conflicts

   land dispute resolution

   Le décret définit les modalités d’organisation et de fonctionnement de la Chambre Nationale des Rois et Chefs traditionnels, en application de la loi n° 2014-428 du 14 juillet 2014 portant statut des rois et chefs traditionnels de Côte d’Ivoire.

   Met en oeuvre: Loi n° 2014-428 du 14 juillet 2014 portant statut des rois et chefs traditionnels de Côte d’Ivoire. (2014-07-14)