La présente loi fixe les principes et les règles générales régissant l’aménagement et la gestion des espaces pastoraux et sylvo pastoraux, l’utilisation et le développement des ressources pastorales, la transhumance pastorale et la mobilité des troupeaux.
Search results
Showing items 1 through 9 of 12.-
Library ResourceApril, 2016Morocco
-
Library ResourceRegulationsMay, 2016Morocco
Le présent décret institue auprès du Chef du gouvernement une commission ministérielle permanente de la politique foncière, ci-après dénommée « la commission ».
-
Library ResourceRegulationsJuly, 2016Morocco
Le présent décret fixe le tarif des droits de conservation foncière.
-
Library ResourceRegulationsApril, 2016Morocco
Le présent décret exonère des droits de conservation foncière, toutes les formalités relatives à l’immatriculation des terres collectives situées en totalité ou en partie dans les périmètres d'irrigation, soumises aux dispositions du dahir n° 1-69-30 du 10 joumada 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation et ce, jusqu'à l’inscription sur les titres fonciers des lots attribués aux ayants droits dans le cadre dudit dahir.
-
Library ResourceRegulationsFebruary, 2016Morocco
Le présent décret modifie le décret n° 2-94-266 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) pris pour l'application de la loi n°30-93 relative à l'exercice de la profession d'ingénieur géomètre-topographe et instituant l'Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes.
-
Library ResourceReports & ResearchJuly, 2016France, Morocco, Africa
Ce guide pratique s'inscrit dans le cadre du projet « Optimiser la production de biens et services par les écosystèmes boisés méditerranéens dans un contexte de changements globaux » (2012-2016), financé par le Fonds Français pour l’Environnement Mondial et cofinancé par l’agence Allemande de coopération Internationale (GIZ), le Ministère Français de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt (MAAF) et l’Union Européenne dans cinq pays d'Afrique du Nord (Algérie, Maroc, Tunisie) et au Proche-Orient (Liban, Turquie).
-
Library ResourceReports & ResearchDecember, 2016Algeria, Morocco, Tunisia, Libya, Turkey, Africa, Asia
Cette publication s'inscrit dans le cadre du projet « Optimiser la production de biens et services par les écosystèmes boisés méditerranéens dans un contexte de changements globaux » (2012-2016), financé par le Fonds Français pour l’Environnement Mondial et cofinancé par l’agence Allemande de coopération Internationale (GIZ), le Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt (MAAF) et l’Union Européenne dans cinq pays d'Afrique du Nord (Algérie, Maroc, Tunisie) et du Proche-Orient (Liban, Turquie).
-
Library ResourceReports & ResearchDecember, 2016Algeria, Morocco, Tunisia, Turkey, Lebanon, Africa, Asia
Ce rapport s'inscrit dans le cadre du projet « Optimiser la production de biens et services par les écosystèmes boisés méditerranéens dans un contexte de changements globaux » (2012-2016), financé par le Fonds Français pour l’Environnement Mondial et cofinancé par l’agence Allemande de coopération Internationale (GIZ), le Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt (MAAF) et l’Union Européenne dans cinq pays d'Afrique du Nord (Algérie, Maroc, Tunisie) et du Proche-Orient (Liban, Turquie).
-
Library ResourceJournal Articles & BooksSeptember, 2016Egypt, Sudan, Morocco, France, Africa
Le Plan Maroc Vert du Gouvernement du Maroc souligne le rôle important del’agriculture et définit des stratégies visant à promouvoir le développement de ce secteur en y attirant des investissements nationaux et internationaux et en organisant les acteurs privés en chaînes de valeur concurrentielles et rentables. Malgré ces efforts, cependant, de grands défis restent à relever. L’un des principaux concerne la disponibilité de services financiers pour les acteurs ruraux de l’agriculture.
-
Library ResourceReports & ResearchDecember, 2016Africa, Algeria, Morocco, Tunisia, Asia, Lebanon, Turkey, France
Ce rapport s'inscrit dans le cadre du projet « Optimiser la production de biens et services par les écosystèmes boisés méditerranéens dans un contexte de changements globaux » (2012-2016), financé par le Fonds Français pour l’Environnement Mondial et cofinancé par l’agence Allemande de coopération Internationale (GIZ), le Ministère Français de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt (MAAF) et l’Union Européenne, dans cinq pays d'Afrique du Nord (Algérie, Maroc, Tunisie) et du Proche-Orient (Liban, Turquie).
Land Library Search
Through our robust search engine, you can search for any item of the over 64,800 highly curated resources in the Land Library.
If you would like to find an overview of what is possible, feel free to peruse the Search Guide.