Le présent décret fixe le cadre organique de l’Observatoire national des Villes.
Met en oeuvre: Décret n° 2016-0297-P-RM du 6 mai 2016 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Observatoire national des Villes. (2016-06-05)
Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Observatoire national des Villes (ONAV).
La présente loi adopte le Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme (USDAU) de l'agglomération de Djibouti. Le Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme de Djibouti s'applique dans le périmètre délimité tel que figuré dans les plans joints dans le document et s'étend dans ses limites Sud, sur certaines zones de la Région d'Arta. Les coordonnées géographiques du SDAU sont déclinées dans le tableau en annexe.
Le présent arrêté met en place une réserve foncière (04ha 98a 31ca sise à Piste Avaratra, Fokontany d’Antsirabe Avaratra, Commune Urbaine d’Antsirabe I, Vakinakaratra) de l’Agence Nationale d’Appui au Logement et à l’Habitat (ANALOGH) pour ses projets de construction, en application de l’Article 38 de la loi n°2005-019 du 17 octobre 2005 fixant le principe régissant les statuts de terre.
Met en oeuvre: Loi n° 2005 - 019 fixant les principes régissant les statuts des terres. (2005-10-17)
Le présent décret modifie diverses dispositions, résultant de la recodification du livre Ier du code de l'urbanisme.Le décret s'inscrit dans le prolongement de l'ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 et du décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 qui ont emporté nouvelle codification du livre Ier du code de l'urbanisme.
Le présent arrêté met en place un cadre de suivi des travaux de la commission du permis de construire.
Le présent arrêté fixe la composition de la Commission du Permis de Construire de la Ville de Niamey.
Le présent décret régit les transactions immobilières privées (la vente, la cession gratuite ou l’échange d'un immeuble entre particuliers). Toute transaction immobilière d’un immeuble ne peut faire l'objet de transaction par parcelles qu'après un lotissement approuve conformément à la règlementation en vigueur. Toute personne privée désirant entreprendre une transaction immobilière saisit le service départemental du cadastre territorialement compétent d'une demande de bornage de la parcelle concernée.
La présente ordonnance crée l’Observatoire national des Villes (ONAV), pour une durée indéterminée.
Le présent décret fixe l’organisation du Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat qui s’articule autour des structures suivantes : le Cabinet du Ministre; et le Secrétariat Général.
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