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  1. Library Resource
    Legislation
    May, 2017
    Benin

    La présente loi supprime les dispositions des articles 16, 501 de la loi n° 2013-01 du 14 août 2013 portant code foncier et domanial en République du Benin.

  2. Library Resource
    Legislation
    Benin, Africa, Western Africa

    Le présent code comprend 543 articles répartis en 10 titres, à savoir: Dispositions générales (Titre I); De la propriété (Titre II); De la protection et de la reconnaissance administrative du droit de propriété (Titre III); Des atteintes au droit de propriété (Titre IV); Du domaine immobilier de l’Etat et des collectivités territoriales (Titre V); Des dispositions relatives aux terres rurales et coutumières (Titre VI); De la preuve et du contentieux foncier (Titre VII); Du cadre institutionnel de gestion du domaine et du foncier (Titre VIII); Des infractions et des sanctions (Titre IX); Des

  3. Library Resource
    Legislation
    Senegal, Western Africa, Africa

    La politique de développement agro-sylvo-pastoral est marquée par le retrait progressif de l’Etat et est conforme aux principes de recentrage de ses missions sur des fonctions régaliennes, de poursuite de la politique de décentralisation, d’amélioration du cadre et des conditions de vie en milieu rural, ainsi que de création d’un environnement propice aux investissements privés en milieu rural. La réduction de la pauvreté est la principale priorité de la politique de l’Etat, en particulier dans les zones rurales.

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