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  1. Library Resource
    Regulations
    February, 2003
    Guinea

    Le présent arrêté fixe les procédures et les conditions d’attribution de terrains à usage industriel. Il s’agit notamment des procédures et délais de procédure et des conditions de reprise et de transfert de terrains en zones industrielles.

    Modifié par: Arrêté A/2013/ 7389 /PM/CAB du 07 juin 2013 portant modification de certaines dispositions de l’arrêté n° A/2003/880/MUH/CAB/ du 19 février 2003, fixant les procédures et conditions d’attribution de terrains à usage industriel (2013-06-07)

  2. Library Resource
    Regulations
    July, 2003
    Mali

    Le présent décret institue auprès du ministre chargé de l’Administration Territoriale une Commission Nationale des Frontières (CNF) dont la mission d’assister le ministre chargé de l’Administration Territoriale dans la mise en œuvre de la politique nationale des frontières notamment en matière de coopération administrative, de délimitation des frontières et de concrétisation du concept de pays frontières.

  3. Library Resource
    Regulations
    August, 2003
    Mali

    Le présent décret crée auprès du ministre chargé de l’Administration Territoriale un Comité National d’Evaluation Technique des Schémas Directeurs et Sommaires d’Aménagement et d’Urbanisme (SDAU/SSAU) dont la mission est de: évaluer les Schémas Directeurs et Sommaires d’Aménagement et d’Urbanisme déjà adoptés ; analyser et émettre un avis technique motivé sur les Schémas Directeurs et Sommaires d’Aménagement et d’Urbanisme avant leurs approbations ; relire les textes relatifs à l’élaboration des Schémas Directeurs et Sommaires d’Aménagement et d’Urbanisme.

  4. Library Resource
    Regulations
    July, 2003
    Côte d'Ivoire

    Le présent arrêté réorganise la Commission Foncière Rurale (CFR), créée par le Ministère de l’Agriculture et des Ressources Animales le 03 novembre 1999 puis réorganisée par l’arrêté n° 45 du 20 juillet 2001.La CFR est un organe intersectoriel de suivi de la situation foncière rurale et de réflexion sur les conditions de l’op¬timisation de la gestion foncière rurale considérée comme un élément de déve¬loppement rural et d’amélioration des conditions de vie des producteurs du secteur agricole, ayant pour tâches de suivre la mise en œuvre de la loi n° 98-750 du 23 décembre 1998 relative au Do

  5. Library Resource
    Regulations
    March, 2003
    Namibia

    These Regulations, made in terms of section 45 of the Communal Land Reform Act, provide with respect to a wide variety of matters concerning communal land and communal land rights. Part I deals with (application for) customary land rights. It specifies the maximum size of land that may be held under customary land right and specifies particulars pertaining to allocation of customary land right.

  6. Library Resource
    Regulations
    September, 2003
    Senegal

    Le présent décret crée l’Agence nationale chargée de la Promotion de l’Investissement et des Grands Travaux », dont l’objet est d’assister le Président de la République dans la conception et la mise en œuvre de la politique définie dans les domaines de la promotion de l’investissement et des grands travaux.Dans le cadre de la promotion de l’Investissement, elle est chargée de déterminer et de réaliser les programmes et actions nécessaires au développement de l’investissement privé.

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