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  1. Library Resource
    Regulations
    June, 2013
    Guinea

    Le présent arrêté modifie les dispositions de l’article 2 de l’Arrêté n°2003/880/MUH/CAB du 19 février 2003, fixant les procédures et conditions d’attribution de terrains à usage Industriel. Ces modifications portent notamment sur les nouveaux délais de traitement des dossiers de demande de terrain à usage industriel.

    Modifie: Arrêté n° A/2003/880/MUH/CAB/ du 19 février 2003 fixant les procédures et conditions d’attribution de terrains à usage industriel. (2003-02-19)

  2. Library Resource
    Regulations
    June, 2013
    Congo

    Le présent décret crée, dans chaque village ou quartier, un organe de promotion de la participation de la communauté de base au développement local, dénommé « comité de gestion et de développement communautaire ».Le comité de gestion et de développement communautaire est une instance de gestion de proximité.

  3. Library Resource
    Regulations
    December, 2013
    Burkina Faso

    Le présent décret crée la Commission nationale des frontières (CNF), et fixe sa composition, ses attributions et son fonctionnement. La Commission nationale des frontières comprend les structures suivantes : un Conseil des frontières et un Secrétariat Permanent.

  4. Library Resource
    Regulations
    August, 2013
    Burkina Faso

    Le présent décret ratifie les statuts du Centre ouest africain de recherches et de services scientifiques sur le changement climatique et l’utilisation adaptée des terres (WASCAL), conclu le 10 février 2012 à Lomé, au Togo.Ce Centre dont le siège est à Accra, au Ghana, a pour mission d’améliorer considérablement l’infrastructure, la capacité de recherche et les bases de données scientifiques pour une évaluation des changements climatiques et de leur impact sur la société et les systèmes socio écologiques.

  5. Library Resource
    Regulations
    August, 2013
    Guinea

    Le présent arrêté crée au niveau de chaque Préfecture un Conseil Préfectoral de Développement en (CPD). Le CPD a pour mission, de promouvoir entre les acteurs concernés (Élus locaux, Services déconcentrés, Société civile, Secteur privé, etc.) un espace de concertation susceptible d'impulser le développement des collectivités locales.

  6. Library Resource
    Regulations
    July, 2013
    Gabon

    Le présent décret modifie les articles 31 (les attributions de l’Agence nationale de l’urbanisme des travaux topographiques et du cadastre) et 32 (procédure du dossier à la conservation de la propriété foncière et des hypothèques territorialement compétente aux fins de création du titre foncier ou de transcription de l'emphytéose du décret n° 257/PR/MECIT du 19 juin 2012 réglementant les cessions et locations des terres domaniales.

    Modifie: Décret n°257/PR/MECIT du 19 juin 2012 réglementant les cessions et locations des terres domaniales. (2012-06-19)

  7. Library Resource
    Regulations
    February, 2013
    Ethiopia

    This Regulation establishes the National Planning Council as an autonomous federal government organ. The objective of the Commission shall be to prepare five-year plans of national development in the framework of country wide balanced growth within the context of a long term perspective plan of fifteen years, and conduct periodic evaluation of the implementation of the plans.

  8. Library Resource
    Regulations
    September, 2013
    Namibia

    These Regulations, made in terms of section 77 read with section 46 of the Agricultural (Commercial) Land Reform, concern subletting of a farm unit. They make provision with respect to an application for consent to sublet farming unit and rent, defines size of farming unit to be sublet and the duration of a sublease, prescribe conditions on subletting farming units by sub-lessees and prescribe conditions on grazing livestock.

  9. Library Resource
    Regulations
    May, 2013
    Côte d'Ivoire

    Le présent décret crée l’Agence de Gestion et de Développement des Infrastructures Industrielles (AGEDI) ayant pour missions de concevoir, de mettre en œuvre et d’assurer la gestion des instruments de développement industriel que sont les terrains, les parcs et les zones industriels.

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