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La foresterie communautaire

Opportunité ou chimère pour les femmes du Bassin du Congo ?

Reports & Research
February, 2019
Middle Africa
Forest Tenure
Indigenous & Community Land Rights
Land & Gender
Land, Climate Change & Environment
community forestry
community land rights
women

Cette note thématique rédigée à l’initiative de Fern, a été élaborée dans le cadre de l’initiative CoNGOs (Collaboration d’ONG en faveur de moyens de subsistance durables et équitables dans les forêts du bassin du Congo) qui plaide pour une « foresterie communautaire »1 à travers laquelle les communautés ont le droit de gérer les ressources forestières dont elles dépendent, en vue d’améliorer leurs conditions de vie et en particulier celles des femmes.
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Les Routes de la Destruction : impacts émergents du développement des infrastructures dans les forêts du bassin du Congo

Reports & Research
October, 2021
Congo
Forest Landscape Restoration
Land, Climate Change & Environment
land governance
development
sustainable development
tenure insecurity
Un rapport de RFUK révèle l'étendue et l'impact croissants du développement des infrastructures de transport et d'énergie dans le bassin du Congo - qui est en passe de devenir un moteur majeur de la déforestation dans la deuxième plus grande forêt tropicale du monde.
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Analyse de la vulnérabilité climatique et environnementale des systèmes agro- pastoraux dans le centre ouest du Tchad

Reports & Research
December, 2017
Chad
Land, Climate Change & Environment
VGGT
environment
climate change
pastoral land rights
pastoralists
Le présent rapport porte sur la vulnérabilité climatique et environnementale des systèmes agro-pastoraux dans le centre ouest du Tchad. Ce rapport répond à l'engagement du FIDA d'assurer la résilience climatique des bénéficiaires des investissements du FIDA. Dans le cadre de son nouveau cycle d'investissement (FIDA10), la question de la vulnérabilité des populations rurales face au changement climatique doit être au coeur des nouvelles actions protées dans les années à venir.
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Le Tchad des Lacs

Chapter 13:Pratiques et enjeux de la sécurisation foncière autour du lac Fitri.

Journal Articles & Books
December, 2019
Chad
Land, Climate Change & Environment
climate change
natural resources
land tenure
land tenure systems
tenure security
Au cœur du Sahel tchadien à 12° 50’ N et 17° 30’ E, le lac Fitri est considéré comme « le lac Tchad en miniature » (Gillet, 1962 ; Caterina et Marzio, 2005). Très variable, cet hydrosystème endoréique est principalement alimenté par le bahr1 Batha, un tributaire temporaire qui prend sa source à l’est dans le massif du Ouaddaï à plus de 600 km.
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Évaluation des besoins pour le développement d’une approche nationale REDD+ à Madagascar

Journal Articles & Books
December, 2018
Luxembourg, France, Canada, United States of America, Madagascar
Land, Climate Change & Environment
Forest Tenure
sustainable land management
forest land
assessment
land tenure
En raison des impacts néfastes de l’insécurité foncière sur les ressources forestières, une compréhension approfondie de la situation foncière et l’identification de mesures efficaces pour promouvoir la sécurisation des terres constituent les points de départ d’une gestion durable forestière, notamment dans le cadre des efforts REDD+. Le foncier compte parmi les dimensions incontournables en matière de prévision et de planification des mesures d’aménagement et en matière de répartition des bénéfices des systèmes d’indemnisation ou d’incitation.
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Loi sur les améliorations structurelles.

Legislation
June, 2001
Switzerland
Land, Climate Change & Environment
farmland
farmers
land-use planning
farming systems
natural disasters
land ownership
La présente loi met en exécution, entre autres, la loi du 20 juin 2001 sur le développement rural et l’ordonnance 7 décembre 1998 sur les améliorations structurelles dans l'agriculture (ordonnance sur les améliorations structurelles) (OAS)5).
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Plan National de Développement 2016-2020 (Tome II).

National Policies
January, 2016
Côte d'Ivoire
Land, Climate Change & Environment
Land & Food Security
food security
environment
fisheries
natural disasters
land access
land ownership
Le Plan National de Développement (PND 2016-2020) qui s’inscrit dans la vision « Côte d’Ivoire 2040 », a pour ambition de réaliser l’émergence de la Côte d’Ivoire à l’horizon 2020 avec une base industrielle solide.
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Lettre de Politique Foncière.

National Policies
September, 2008
Burundi
Urban Tenure
Land, Climate Change & Environment
farmland
public ownership
land-use planning
land governance
land registration
environment
cadastres
urban areas
Cette Lettre indique les orientations du gouvernement burundais pour organiser certains aspects de l’accès à la terre et à ses ressources naturelles, en particulier l’appropriation de la terre et la sécurisation des droits y afférant. Elle précise et complète d’autres notes stratégiques et textes relatifs à la gestion des terres, notamment dans les domaines de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme ou de l’environnement.
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Décret n° 2015-012 du 29 janvier 2015 fixant les modalités et les conditions d'attribution, de mise en valeur et de reprise des concessions domaniales privées en milieu rural en république du Bénin.

Regulations
January, 2015
Benin
Land, Climate Change & Environment
Forest Landscape Restoration
Forest Tenure
farmland
public ownership
concession (land)
deforestation
fisheries
land management
forest conservation
forest land
Le présent décret définit, conformément aux dispositions des articles 308 et 310 de la loi n°2013-01 du 14 août 2013 portant code foncier et domanial en République du Benin, les modalités, conditions d'attribution, de mise en valeur et de reprise des concessions domaniales privées en République du Bénin.
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Loi n° 2017-348 du 20 mars 2017 relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle.

Legislation
March, 2017
France
Land, Climate Change & Environment
environment
sustainable land use
farmland
land ownership
La présente loi est compose de douze (12) articles repartis en trois (3) titres, notamment la préservation des terres agricoles; le développement du bio-contrôle; et les dispositions diverses.Le titre premier vise à la préservation des terres agricoles, notamment l'obligation, pour les sociétés qui font l'acquisition de terres de constituer des structures dédiées dont l'objet principal est la propriété agricole; la possibilité pour les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) d'acquérir, à l'amiable, les parts de groupements fonciers agricoles ou ruraux au-delà de la