La présente loi fixe le statut particulier du District de Bamako. Elle détermine notamment des institutions administratives (le conseil du district conseil du district, le bureau du conseil du district, et le contrôle du district de Bamako).
La présente Ordonnance crée l’unité de Gestion de la Grande Muraille Verte (UGMV), rattachée au Secrétariat général du Ministère chargé de l’Environnement, ayant pour mission d’assurer la réalisation et la gestion du segment malien de la barrière verte de protection contre l’avancée du désert dans la bande sahélienne comprise entre les isohyètes 100 et 400 mm sur une distance de 2.600 km de long et 215 km de large.A cet effet, elle est chargée: de coordonner, de suivre et d’évaluer la mise en œuvre des activés sur le terrain ; d’appuyer l’élaboration des projets et des programmes de faire l
Le présent décret organise la répartition des services publics entre la Primatures et les Départements ministériels, entre autres le Ministère du développement rural; le Ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières; le Ministère de l'environnement, de l'assainissement et du développement durable; le Ministère du commerce et de l'industrie; le Ministère de l'aménagement du territoire et de la population; le Ministère de l'énergie et de l'eau; et le Ministère des mines.Le Ministère du développement rural comprend les Services centraux (Direction nationale du Génie rural; Directi
La présente ordonnance crée l’Observatoire national des Villes (ONAV), pour une durée indéterminée.
La présente loi fixe le cadre juridique général de l’Aménagement du Territoire national dans une perspective de développement durable. A ce titre, elle s’applique à toutes les opérations relatives à l’occupation de l’espace, à l’affectation ou à la répartition équilibrée des populations, des activités, des infrastructures, des équipements et des services sur le territoire national.
La présente loi régit les des collectivités territoriales (la Commune, le Cercle, la Région).
La présente loi fixe les conditions de la libre administration des collectivités territoriales (la Commune, le Cercle, la Région).Cette libre administration s’articule autour de l’administration et des finances; du domaine des collectivités territoriales; la responsabilité des collectivités territoriales; la police administrative; la coopération entre les collectivités territoriales.
Le présent arrêté crée auprès du ministère chargé de l’Environnement un Comité de Pilotage du Projet de Gestion de Ressources Naturelles et Changement Climatiques du Mali.Le Comité de Pilotage du Projet de Gestion des Ressources Naturelles et Changements Climatiques au Mali a pour attributions de: veiller à la mise en œuvre effective des orientations stratégiques et politiques du projet; veiller à la cohérence d’ensemble tant des actions du projet entre elles que celles du projet avec les autres projets du secteur de l’environnement; veiller à l’implication effective de toutes les parties p
Le présent décret définit les modalités d’application de la Loi n° 2015-035 du 16 juillet 2015 portant organisation de la recherche, de l’exploitation et du transport des hydrocarbures.
Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Unité de Gestion de la Grande Muraille Verte (UGMV) dont les organes sont le Comité d’Orientation; et la Direction. Un arrêté du ministre chargé de l’Environnement fixe les détails de l’organisation et des modalités de fonctionnement de la Direction de l’Unité de Gestion de la Grande Muraille Verte.
Met en oeuvre: Ordonnance n° 2016-011 P-RM du 17 mars 2016 portant création de l’unité de gestion de la grande muraille verte. (2016-03-17)
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