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1. Library Resource

   

   Five-year Development Plan 2016 – 2020 for the Agricultural, Marine Fisheries and Natural Resources Sectors.

   National Policies

   August, 2016

   Tunisia

   Land & Gender

   Land, Climate Change & Environment

   Forest Landscape Restoration

   Forest Tenure

   agricultural land management

   farmland

   protected areas

   public ownership

   farmers

   farming systems

   land governance

   environment

   fisheries

   land management

   gender equity in access to land

   forest conservation

   forest land

   land ownership

   This sectoral document aims to illustrate and analyse the main factors of development policy concerning some sectors of fundamental importance for the Tunisian economy.Strategic objectives for the agricultural sector are (i) the natural resources sustainable development together with the reduction of the impacts of climate change through traditional water resources mobilization form groundwater and non-traditional water resources from desalinization and use of treated water; (ii) addressing real estate situations, resistance to ownership dispersion and exploitation of agricultural lands; (i

2. Library Resource

   

   Décret nº 2004-106 relatif au transfert des attributions de l'ex-ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire relatives au littoral et au domaine public maritime au ministre de l'équipemnt, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

   Regulations

   Tunisia, Africa, Northern Africa

   Land, Climate Change & Environment

   environment

   coastal areas

   land management

   public ownership

   Le présent décret porte transfert des attributions de l'ex-ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire relatives au littoral et au domaine public maritime au ministre de l'équipemnt, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

   Met en oeuvre: Loi nº 95-72 portant création d'une agence de protection et d'aménagement du littoral. (1995-07-24)
   Abrogé par: Décret nº 2005-2933 fixant les attributions du ministère de l'environnement et du développement durable. (2005-11-01)

3. Library Resource

   

   Loi nº 95-72 portant création d'une agence de protection et d'aménagement du littoral.

   Legislation

   Tunisia, Africa, Northern Africa

   Land, Climate Change & Environment

   environment

   coastal areas

   land management

   public ownership

   land law

   La présente loi porte création, missions et modalités de fonctionnement de l'agence de protection et d'aménagement du littoral, chargée d'assurer l'exécution de la politique de l'Etat dans le domaine de la protection du littoral, et notamment de la gestion des espaces littoraux et du suivi des opérations d'aménagement, de la régularisation et de l'apurement des situations foncières, de l'élaboration des études relatives à la protection du littoral et à la mise en valeur des zones naturelles et de la mise en place de systèmes informatiques pour l'observation de l'évolution des écosystèmes li