Le présent décret définit, conformément aux dispositions des articles 308 et 310 de la loi n°2013-01 du 14 août 2013 portant code foncier et domanial en République du Benin, les modalités, conditions d'attribution, de mise en valeur et de reprise des concessions domaniales privées en République du Bénin.
Revue internationale des forts et des industries forestires
La plupart des numros d'Unasylva sont axs sur un thme particulier. L'objectif n'est pas de prsenter une introduction ou un manuel sur le sujet choisi (ce qui serait impossible tant donn le format de la revue), mais plutt de proposer une srie d'analyses sur des aspects spcifiques qui contribuent veiller l'intrt et l'attention du lecteur. Les articles sont dits de faon intresser les lecteurs dont le travail porte essentiellement sur le thme choisi, ainsi que la majorit des lecteurs qui travaillent dans d'autres disciplines.
Le prsent numro d'Unasylva examine les dfis que doit relever la vulgarisation forestire et les efforts dploys actuellement en ce sens.
Revue internationale des forts et des industries forestires
Le présent décret fixe la procédure relative à la dation en paiement par remise d'immeubles en nature de bois et forêts ou espaces naturels pouvant être incorporés au domaine forestier de l'Etat, instituée par l'article 1716 bis du Code général des impôts.
En Guyane, la commission régionale de la forêt et des produits forestiers comprend, outre les membres prévus à l'article R. 4-2, des représentants des autorités coutumières des communautés d'habitants mentionnées à l'article L. 172-4 désignés par le préfet ainsi qu'un représentant de l'établissement public gérant le Parc amazonien de Guyane.
Face aux changements climatiques avec des conséquences négatives sur la croissance et le développement, la République Centrafricaine (RCA) a élaboré le Programme d’Action National aux fins de l’Adaptation (PANA) basée sur une approche participative. Son objectif est de contribuer à atténuer les effets néfastes des changements climatiques sur les populations les plus vulnérables, dans la perspective d’un développement durable.
La présente ordonnance complète le dispositif législatif en matière forestière et donne un fondement juridique à l'intervention de l'Office national des forêts (ONF) et aux actes de gestion durable : elle étend l'essentiel du code forestier à la Guyane, avec les adaptations et dispositions spécifiques rendues nécessaires par le contexte et les enjeux particuliers de la forêt guyanaise. Cette ordonnance va permettre de s'engager dans une démarche d'écocertification. Le code du domaine de l'Etat est également modifié pour tenir compte de ces adaptations.
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