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Showing items 1 through 9 of 20.
  1. Library Resource
    Regulations
    January, 2017
    Ghana

    These Regulations reform the law in Ghana with respect to the granting of timber rights and related matters. They (a) regulate the identification of land suitable for the grant of timber rights, (b) regulate the terms and conditions for small and large scale timber rights, (c) regulate other sources of timber, and (d) provide for a legality licensing scheme.The Forestry Commission shall identify lands suitable for grant of large scale timber utilisation contracts. The Regulations set out the procedures for the identification of lands (including owner consent).

  2. Library Resource
    National Policies
    June, 2006
    Nigeria

    The overall objective of the present national cross-sectoral Forest Policy is to achieve sustainable forest management that would ensure sustainable increases in the economic, social and environmental benefits from forests and trees for the present and future generation including the poor and the vulnerable groups.

  3. Library Resource
    Regulations
    March, 2016
    Mali

    Le présent décret fixe les attributions spécifiques des membres du Gouvernement. Les ministres exercent, chacun, leurs attributions spécifiques en concertation avec les ministres qui en sont concernés ou intéressés. Ces concertations doivent être menées avant la saisine du Secrétariat général du Gouvernement des projets de texte ou de documents de politique nationale.

  4. Library Resource
    Regulations
    July, 2005
    Côte d'Ivoire

    Le présent Décret fixe les modalités d'application de la loi n° 2003-308 du 07 juillet 2003 portant transfert et répartition de compétences de l'Etat aux Collectivités Territoriales en matière de protection de l’environnement et de gestion des ressources naturelles, notamment la protection des forêts, la gestion et la protection des cours d’eau nationaux et internationaux; la gestion des déchets, la protection de la biodiversité, la lutte contre la pollution, la gestion des aires protégées; la gestion du littoral.

  5. Library Resource
    Regulations
    October, 2015
    Mali

    Le présent décret organise la répartition des services publics entre la Primatures et les Départements ministériels, entre autres le Ministère du développement rural; le Ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières; le Ministère de l'environnement, de l'assainissement et du développement durable; le Ministère du commerce et de l'industrie; le Ministère de l'aménagement du territoire et de la population; le Ministère de l'énergie et de l'eau; et le Ministère des mines.Le Ministère du développement rural comprend les Services centraux (Direction nationale du Génie rural; Directi

  6. Library Resource
    Legislation
    May, 2017
    Benin

    La présente loi supprime les dispositions des articles 16, 501 de la loi n° 2013-01 du 14 août 2013 portant code foncier et domanial en République du Benin.

  7. Library Resource
    Legislation
    January, 2014
    Madagascar

    La présente loi comporte trois cent vingt sept (327) articles, et est constituée sept (7) titres, notamment) De la délimitation, de la dénomination et des chefs-lieux des Collectivités territoriales décentralisées (Titre I); Des attributions des organes des Collectivités territoriales décentralisées (Titre II); De l’organisation et du fonctionnement des Collectivités territoriales décentralisées (Titre III); De la responsabilité civile des Collectivités territoriales décentralisées (Titre IV); Du budget et des ressources des Collectivités territoriales décentralisées (Titre V); Des élection

  8. Library Resource
    Legislation
    June, 1994
    Comoros

    Cette loi porte régime de base en matière d'environnement. Elle vise, notamment, à: préserver la diversité et l'intégrité de l'environnement; créer les conditions d'une utilisation quantitativement et qualitativement durable des ressources naturelles; garantir à tous les citoyens un cadre de vie écologiquement sain et équilibré. Les citoyens sont tenus à participer collectivement pour la sauvegarde de l'environnement.

  9. Library Resource
    Regulations
    Mozambique, Eastern Africa, Africa

    This Resolution authorizes the request for conversion of provisional authorization into definitive Right of Land Use and Exploitation (DUAT) for the silvo-forestry activities on behalf of the Company Niassa Forests Ltd, concerning an area of 34,227.15 hectares, located in the administrative post of Chimbonila, District of Lichinga, Niassa Province, documented in the cadastral case No. 11764/1250, as the map attached to this Resolution.

  10. Library Resource
    National Policies
    Cameroon, Africa, Middle Africa

    Confronté à la fois aux insuffisances du cadre institutionnel et réglementaire du secteur de l’eau; et aux contraintes liées à la gestion durable des sols; et à la maîtrise et à la gestion durable des eaux, le Cameroun a élaboré, en 2007, le Document de Stratégie Nationale de Gestion Durable des Eaux et des Sols dans l’Espace Agro-Sylvo-Pastoral.Cette stratégie constitue un cadre d’harmonisation et de mise en cohérence des initiatives de gestion durable des eaux et des sols, permettant de répondre aux objectifs de production soutenue dans le secteur agro sylvo pastoral, tels que définis dan

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