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Showing items 1 through 9 of 13.
  1. Library Resource
    Loi N°017/2014 du 30 janvier 2015 portant réglementation du secteur minier
    Legislation & Policies
    September, 2019
    Gabon

    La présente loi s'applique à l'ensemble des activités ou opérations minières, notamment à la prospection, à la recherche, à l'évaluation, au développement, à la construction des infrastructures minières, à l'exploitation, à l'extraction, au traitement, à la production, à la transformation, au stockage, à l'exportation, à l'importation, au transport, à la commercialisation des substances minérales et à la promotion des investissements y relatifs, à l'exception de celles relatives aux hydrocarbures liquides ou gazeux et aux eaux.

  2. Library Resource
    National Policies
    January, 2012
    Gabon

    Afin de concilier le projet « Gabon Emergent » et le développement durable, notamment dans sa dimension climatique, le Gabon a élaboré son Plan National Climat. Le Plan National Climat est basé sur la connaissance du potentiel de ressources dont dispose le Gabon et le respect des principes du développement durable, de bonne gouvernance et d’équité intergénérationnelle dans l’exploitation des ressources naturelles du Gabon.

  3. Library Resource
    Regulations
    December, 2011
    Gabon

    Le présent décret, pris en application des dispositions de la loi n° 020/2005 du 03 janvier 2006 fixant les règles de création, d'organisation et de gestion des services de l'Etat, ensemble les textes modificatifs subséquents, porte création et organisation de l’Agence Nationale de l'Urbanisme, des Travaux Topographiques et du Cadastre. L’Agence Nationale de l'Urbanisme, des Travaux Topographiques et du Cadastre (ANUTTC) a pour mission d'aménager des espaces constructibles et de délivrer les titres de propriété établis par les administrations compétentes en la matière.

  4. Library Resource
    Regulations
    December, 2004
    Gabon

    Le présent décret, pris en application des dispositions de l’article 66 de la loi 016/01 portant Code Forestier en République Gabonaise, fixe les modalités de réalisation des travaux de régénération et de réhabilitation des sites forestiers dégradés. L’inexécution ou l’inexécution partielle des travaux de régénération et de réhabilitation des sites forestiers dégradés par le concessionnaire est punie conformément à l’article 276 de la loi n°016/0l du 31 décembre 2001 portant Code Forestier en République Gabonaise.

  5. Library Resource
    Legislation
    February, 2012
    Gabon

    La présente ordonnance, prise en application des dispositions de la loi n° 25/2011 du 29 décembre 2011 autorisant le président de la République à légiférer par ordonnances pendant l’intercession parlementaire, fixe les règles générales relatives à l'urbanisme en République gabonaise. La planification urbaine (Titre II), ensemble des études et enquêtes nécessaires pour l’aménagement des agglomérations, comprend schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme et les plans d'occupation des sols.

  6. Library Resource

    المعاهدة الافريقية للمحافظة على الطبيعة والموارد الطبيعية.

    International Conventions or Treaties
    Algeria, Angola, Egypt, Equatorial Guinea, Benin, Nigeria, Mauritius, Mauritania, Zimbabwe, Namibia, Guinea-Bissau, Eswatini, Ghana, Congo, Guinea, Ethiopia, Comoros, Eritrea, Cape Verde, Democratic Republic of the Congo, Liberia, Libya, Lesotho, Uganda, Somalia, Madagascar, Central African Republic, Tanzania, Botswana, Senegal, Chad, Gabon, Burkina Faso, Malawi, Mozambique, Zambia, Gambia, Mali, Burundi, Sao Tome and Principe, Djibouti, Sierra Leone, Seychelles, Rwanda, Morocco, Niger, South Africa, Togo, Tunisia, Côte d'Ivoire, Sudan, Cameroon, Kenya, Middle Africa, Western Africa, Eastern Africa, Southern Africa, Northern Africa, Western Asia, Africa

    The Contracting States, in the belief that objectives set out in the Preamble would be better achieved by amending the 1968 Algiers Convention on the Conservation of Nature and Natural Resources by expanding elements related to sustainable development, have agreed on measures to enhance environmental protection, to foster the conservation and sustainable use of natural resources; and to harmonize and coordinate policies in these fields with a view to achieving ecologically rational, economically sound and socially acceptable development policies and programs for the Convention area.

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