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Regulations
May, 2016
Burkina Faso
Le présent décret fixe l’organisation du Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat qui s’articule autour des structures suivantes : le Cabinet du Ministre; et le Secrétariat Général.
Le présent décret fixe l’organisation du Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat qui s’articule autour des structures suivantes : le Cabinet du Ministre; et le Secrétariat Général.
Le présent décret, en application des dispositions de l’article 77 du Code Général des collectivités territoriales, fixe les modalités de transfert des compétences et des ressources de l’Etat aux régions dans les domaines de l’aménagement du territoire, de la gestion du domaine foncier et de l’aménagement urbain.
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