Cet article situe les débats actuels autour de l’accès genré aux terres collectives au Maroc par rapport à une discussion plus large sur l’héritage colonial et la fabrique du droit coutumier. La construction coloniale de la ‘collectivité ethnique’ et l’institutionnalisation du ‘droit coutumier’ ont préservé la coutume comme catégorie juridique mais elles ont rigidifié son application en l’inscrivant dans le cadre plus général du droit positif.
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Library ResourceJournal Articles & BooksJanuary, 2017Morocco
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Opportunité ou chimère pour les femmes du Bassin du Congo ?
Reports & ResearchFebruary, 2019Middle AfricaCette note thématique rédigée à l’initiative de Fern, a été élaborée dans le cadre de l’initiative CoNGOs (Collaboration d’ONG en faveur de moyens de subsistance durables et équitables dans les forêts du bassin du Congo) qui plaide pour une « foresterie communautaire »1 à travers laquelle les communautés ont le droit de gérer les ressources forestières dont elles dépendent, en vue d’améliorer leurs conditions de vie et en particulier celles des femmes.
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Exemple de la Forêt Communautaire Djoko
Reports & ResearchJune, 2022CameroonLes forêts communautaires ont été invoquées pour la première fois lors de la réforme de la loi de 1994 sur les forêts au Cameroun.
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Mécanismes et enjeux d’intégration socio- économique et politique dans un contexte de dynamisme des droits fonciers ruraux
Journal Articles & BooksDecember, 2016Côte d'Ivoire -
Library ResourceNational PoliciesJanuary, 2013Togo
Les Stratégies nationales d’engagement (SNE) représentent la première étape d’une approche mise en œuvre au niveau national par la Coalition internationale pour l’accès à la terre (ILC) afin de créer les conditions favorables à une évolution inclusive et centrée sur les personnes des politiques dans le secteur foncier.
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Library ResourceNational PoliciesJanuary, 2011Burkina Faso
Dans le cadre de relever les défis majeurs qui persistent en matière de développement du capital humain, de consolidation de la gouvernance, de la croissance ainsi que d’autres préoccupations transversales telles que la préservation de l’environnement et la promotion du genre, le Burkina Faso a élaboré le Programme d’Actions du Gouvernement pour l’Emergence et le Développement Durable (PAGEDD) pour la période 2011-2015.
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Library ResourceNational PoliciesJanuary, 2006Guinea
La Nouvelle lettre de politique de développement agricole (NLPDA) vise à améliorer l’efficacité et l’efficience des exploitations familiales et des marchés, promouvoir l’entreprenariat agricole grâce à la stimulation de l’initiative privée et améliorer l’efficacité des exportations. Elle va s’appuyer sur les dynamiques d’investissement privé, de production et de recherche de productivité dans l’agriculture.
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Library ResourceNational PoliciesJanuary, 2016Côte d'Ivoire
La vision globale du Plan d’Investissement Forestier (PIF) est de : restaurer la productivité des ressources forestières et de les gérer de manière durable ; créer des incitations ; sécuriser le régime foncier et les droits d'accès aux terres en vue de créer un environnement propice à la transformation ; et mettre en œuvre l’agriculture zéro déforestation pour réduire la pression sur les forêts et améliorer les moyens de subsistance.Pour la réalisation de cette vision, quatre (4) objectifs spécifiques ont été identifiés, notamment: Restaurer, protéger et surveiller les forêts naturelles dan
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Library ResourceLegislationMay, 2017Benin
La présente loi supprime les dispositions des articles 16, 501 de la loi n° 2013-01 du 14 août 2013 portant code foncier et domanial en République du Benin.
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Library ResourceNational PoliciesJuly, 2008Togo
Le présent document de Stratégie de Relance de la Production Agricole-Plan d’Actions d’Urgence, Période 2008-2010 constitue un cadre de référence pour la mise en oeuvre des actions qui ont pour objectif d’améliorer la productivité agricole et le revenu des producteurs, d’assurer la sécurité alimentaire, ainsi que de faire de ces secteurs un vrai secteur qui contribue au développement économique du pays en luttant efficacement contre la pauvreté. La Stratégie est organisée en trois Parties.
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