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  1. Library Resource
    Regulations
    May, 2009
    Belgium

    Le présent arrêté du Gouvernement flamand est relatif à la lutte contre l’érosion. L’article 1er établit que dans les limites des crédits budgétaires prévus à cet effet, le Ministre peut, conformément aux dispositions fixées dans le décret et dans le présent arrête, accorder une subvention aux communes en vue de l'application d'instruments et de mesures de lutte contre l'érosion à petite échelle.

  2. Library Resource
    Regulations
    November, 2016
    Belgium

    Le présent arrêté du Gouvernement wallon met en exécution le décret du 20 octobre 2016 limitant les fermages. Notamment, l’arrêté du Gouvernement wallon définit les régions agricoles présentes sur le territoire de la Région wallonne. L’article 1er établit qu’en application de l'article 2, § 1er, alinéa 2, du décret susvisé, les régions agricoles sont les régions aux caractéristiques naturelles et au potentiel agro-économique spécifique définies par l'arrêté royal du 24 février 1951 fixant la délimitation des régions agricoles du Royaume.

  3. Library Resource
    Regulations
    October, 2016
    Belgium

    Le présent décret limite les fermages. Notamment, l’article 1er établit que le fermage maximal d'une terre donnée en location est son revenu cadastral non indexé multiplié par un coefficient. Le fermage maximal d'un bâtiment donné en location est son revenu cadastral non indexé multiplié par un coefficient. Le texte comprend 13 articles.

  4. Library Resource
    Regulations
    November, 2016
    Belgium

    Le présent arrêté du Gouvernement wallon porte exécution du décret du 20 octobre 2016 limitant les fermages. Notamment, l’article 2 établit que pour l'application de l'article 2, paragraphe 1er, du décret susvisé, le Ministre calcule la moyenne des coefficients des fermages des provinces pour chaque région agricole, en vigueur au 1er janvier 2016, pondérée en fonction des surfaces agricoles utiles de chacune de ces provinces. Les surfaces agricoles utiles visées à l'alinéa 1er sont établies sur base des demandes uniques de l'année précédant l'entrée en vigueur du présent arrêté.

  5. Library Resource
    Regulations
    Belgium, Europe, Western Europe

    Cet arrêté ministériel fixe les registres pour les producteurs et utilisateurs, en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mai 2000 portant exécution de certains articles du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais.

  6. Library Resource
    Regulations
    Belgium, Europe, Western Europe

    Le présent arrêté du Gouvernement flamand modifie certains articles de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2001 portant exécution de l'article 33ter du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais, ainsi que l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique.

  7. Library Resource
    Belgium, Europe, Western Europe

    Le présent accord de coopération modifie l'accord de coopération du 18 juin 2003 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'exercice des compétences régionalisées dans le domaine de l'agriculture et de la pêche pour ce qui concerne l'exercice des compétences dans le domaine de la législation sur le bail à ferme. Notamment, on insère un chapitre 17bis concernant la législation sur le bail à ferme.

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