Journal officiel, 2011-03-03, n° 9, pp. 315-318 PDF
Loi Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Portefeuille public, Publications- Lois et règlements, Congo (consulté le 2018-08-17)
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Library ResourceLegislation & PoliciesFebruary, 2011Congo, Democratic Republic of the Congo
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Library Resource
Réflexion sur la réforme foncière à partir de l'exemple de la Guinée Maritime
Peer-reviewed publicationJuly, 2011GuineaDe nombreux travaux alimentent la réflexion sur le droit foncier des zones rurales en Afrique de l’Ouest. En Guinée, la réforme foncière est d’actualité depuis plusieurs années mais les différents événements politiques de ces dernières années ont continuellement repoussé le travail entamé. Il n’en reste pas moins que le sujet demeure un enjeu d’actualité et sera un des chantiers du nouveau gouvernement.
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Library ResourceReports & ResearchDecember, 2011Senegal
A l’instar de la plupart des pays sahéliens, l’économie sénégalaise reste encore très dépendante de l’agriculture. Celle-ci peut être décomposée en trois volets dont l’importance varie d’une zone écogéographique à une autre. Dans les zones comme la vallée du fleuve Sénégal, elle a cédé un peu le pas à l’agriculture irriguée, à la riziculture et à la culture légumière introduite par la puissance coloniale.
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Library ResourceRegulationsMarch, 2011Uganda
PROCEDURE FOR APPLYING FOR A CERTIFICATE OF CUSTOMARY OWNERSHIP
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Library ResourceRegulationsMarch, 2011Uganda
HOW TO ACQUIRE A LEASEHOLD LAND TITLE
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Library ResourceRegulationsMarch, 2011Uganda
HOW TO REGISTER A CAVEATland
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Library ResourceRegulationsMarch, 2011Uganda
How to acquire a Substitute Certificate of Title
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Library ResourceRegulationsMarch, 2011Uganda
How to acquire a Special Certificate of Title
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Library ResourceRegulationsMarch, 2011Uganda
How to amend a Certificate and rectify the Register
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Library ResourceRegulationsMarch, 2011Uganda
How to Transfer land under Leasehold and Freehold
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