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Appréhender le droit marocain de l’immobilier: une approche transversale “ droit privé-droit public ”

Reports & Research
April, 2015
Morocco
land law
urbanization
land tenure
community land rights
land stakeholders
Comment saisir dans sa globalité la dimension juridique se rapportant aux notions de propriété et de foncier au Maroc ? Vaste et complexe démarche qui englobe de nombreux aspects et disciplines, que ce soit à travers l’étude des régimes fonciers, des pratiques immobilières ou encore des politiques publiques mises en place par les différentes autorités du pays. Cette transversalité se retrouve tout d’abord dans une tentative de définition générale qui permettrait d’englober la totalité des caractéristiques afférentes à notre sujet : droit foncier ou droit de la propriété ?
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Etat de référence social et Plan de gestion sociale préliminaire

ZONE DU GHARB

Reports & Research
June, 2022
Morocco
land titling
land reform
rural planning
farmland
customary land rights
land stakeholders
Ce rapport couvre l’opération de melkisation des terres collectives situées en totalité ou en partie dans le périmètre d’irrigation Gharb, faisant part de la zone d’action de l’Office Régional de Mise en Valeur Agricole du Gharb (ORMVAG). Compte tenu de la nature et de la programmation du projet de melkisation et conformément aux exigences du MCC qui s’alignent sur celles de la Société financière internationale (SFI), un plan de gestion sociale préliminaire est requis sur la base des impacts sociaux définis à partir des premiers résultats de l’état de référence social réalisé à ce stade1.
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Etude des articulations entre mode de tenure foncière et pratiques agricoles dans le Nord-Ouest de la région des Savanes, au Togo

Reports & Research
November, 2014
Togo
agricultural land management
farming systems
land tenure
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Vers une transhumance apaisée à la frontière entre le Togo et le Burkina Faso ?

Reports & Research
November, 2020
Togo
pastoral lands
pastoral land rights
pastoralists
« (...) conjointement à la poursuite des initiatives pour le renforcement du dialogue et des soutiens d’un pastoralisme qui ne peut être stigmatisé et donc menacé, hypothèse est faite que le double recours à des approches territoriales et à l’anticipation pouvait être adapté à certains des défis du pastoralisme transfrontalier.
La prospective territoriale offre deux avantages complémentaires :
• replacer les mobilités animales et les questions de gestion de ressources à une échelle plus large que celle des seuls acteurs du pastoralisme ;
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Guide technique sur l’intégration des directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale dans la mise en œuvre de la Conventio

Reports & Research
April, 2023
Global
Land Degradation & Tenure
VGGT
land administration
desertification
land degradation
land rights
land tenure
Réalisé conjointement par les secrétariats de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (CNULCD), avec la contribution de multiples parties prenantes, ce guide technique traite de l’intégration des Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale (DV) dans la mise en oeuvre de la CNULCD et de la neutralité de la dégradation des terres (NDT), ouvrant ain
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La foresterie communautaire

Opportunité ou chimère pour les femmes du Bassin du Congo ?

Reports & Research
February, 2019
Middle Africa
Forest Tenure
Indigenous & Community Land Rights
Land & Gender
Land, Climate Change & Environment
community forestry
community land rights
women

Cette note thématique rédigée à l’initiative de Fern, a été élaborée dans le cadre de l’initiative CoNGOs (Collaboration d’ONG en faveur de moyens de subsistance durables et équitables dans les forêts du bassin du Congo) qui plaide pour une « foresterie communautaire »1 à travers laquelle les communautés ont le droit de gérer les ressources forestières dont elles dépendent, en vue d’améliorer leurs conditions de vie et en particulier celles des femmes.
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Quels droits fonciers pour les populations des zones forestières en République centrafricaine ?

Reports & Research
June, 2018
Central African Republic
land reform
environment
community land rights
Comment s’assurer que le processus de réforme foncière en cours en République centrafricaine (RCA) garantisse une protection effective des droits des communautés forestières sur les terres ? Cette question centrale est envisagée notamment au travers de l’impératif de protection de l’environnement et des écosystèmes dont dépendent ces communautés pour leur subsistance et la préservation de leur mode de vie traditionnel.

L’étude y répond atour de deux pôles. L’analyse critique de la législation foncière centrafricaine (I) et des recommandations (II)
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Les Routes de la Destruction : impacts émergents du développement des infrastructures dans les forêts du bassin du Congo

Reports & Research
October, 2021
Congo
Forest Landscape Restoration
Land, Climate Change & Environment
land governance
development
sustainable development
tenure insecurity
Un rapport de RFUK révèle l'étendue et l'impact croissants du développement des infrastructures de transport et d'énergie dans le bassin du Congo - qui est en passe de devenir un moteur majeur de la déforestation dans la deuxième plus grande forêt tropicale du monde.
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Analyse de la vulnérabilité climatique et environnementale des systèmes agro- pastoraux dans le centre ouest du Tchad

Reports & Research
December, 2017
Chad
Land, Climate Change & Environment
VGGT
environment
climate change
pastoral land rights
pastoralists
Le présent rapport porte sur la vulnérabilité climatique et environnementale des systèmes agro-pastoraux dans le centre ouest du Tchad. Ce rapport répond à l'engagement du FIDA d'assurer la résilience climatique des bénéficiaires des investissements du FIDA. Dans le cadre de son nouveau cycle d'investissement (FIDA10), la question de la vulnérabilité des populations rurales face au changement climatique doit être au coeur des nouvelles actions protées dans les années à venir.
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«Nous devons tout abandonner » Impact du barrage de Souapiti sur les communautés déplacées en Guinée

Reports & Research
April, 2020
Guinea
Indigenous & Community Land Rights
Land & Investments
customary law
land investments
resettlement
customary land rights
customary tenure
Le barrage de Souapiti, qui devrait à terme fournir 450 mégawatts après sa mise en service en septembre 2020, est le projet d’énergie hydraulique le plus avancé parmi plusieurs nouveaux projets planifiés par le gouvernement du président guinéen Alpha Condé. Le gouvernement guinéen estime que l’énergie hydraulique peut accroître considérablement l’accès à l’électricité, dans ce pays où seule une fraction de la population peut y accéder de façon fiable.