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Etude des articulations entre mode de tenure foncière et pratiques agricoles dans le Nord-Ouest de la région des Savanes, au Togo

Reports & Research
November, 2014
Togo
agricultural land management
farming systems
land tenure
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Loi n°2018‐005 du 14 juin 2018 portant Code foncier et domanial

Legislation
June, 2018
Togo
land law
land tenure
Le présent Code a pour objet de déterminer les règles et les principes fondamentaux applicables en matière foncière et domaniale et de régir l’organisation et le fonctionnement du régime foncier et domanial en République togolaise.
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Vers une transhumance apaisée à la frontière entre le Togo et le Burkina Faso ?

Reports & Research
November, 2020
Togo
pastoral lands
pastoral land rights
pastoralists
« (...) conjointement à la poursuite des initiatives pour le renforcement du dialogue et des soutiens d’un pastoralisme qui ne peut être stigmatisé et donc menacé, hypothèse est faite que le double recours à des approches territoriales et à l’anticipation pouvait être adapté à certains des défis du pastoralisme transfrontalier.
La prospective territoriale offre deux avantages complémentaires :
• replacer les mobilités animales et les questions de gestion de ressources à une échelle plus large que celle des seuls acteurs du pastoralisme ;
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Le droit foncier coutumier face au droit foncier moderne au Togo

Journal Articles & Books
December, 2014
Togo
Indigenous & Community Land Rights
land law
customary law
customary land rights
communal ownership
customary tenure
L’un des problèmes cruciaux auxquels font face les peuples africains est celui de la gestion des terres fertiles. C’est le cas du peuple akposso. Dès les origines, ce peuple avait établi sa tradition dans le domaine foncier et n’était pas prêt à partager ses terres avec autrui. Mais pendant la colonisation, l’Allemagne et la France ont eu leurs propres codes fonciers. De même, en 1974, l’Etat togolais a entrepris une réforme agro pastorale. L’étude de cette évolution du droit foncier montre des différences entre le droit foncier coutumier akposso et le droit foncier moderne.
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Customary Land Rights Act 2022

Legislation & Policies
September, 2022
Sierra Leone
Indigenous & Community Land Rights
land governance
land law
customary law
customary land rights
customary tenure
The Customary Land Rights Act, 2022 (Sierra Leone)
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«Nous devons tout abandonner » Impact du barrage de Souapiti sur les communautés déplacées en Guinée

Reports & Research
April, 2020
Guinea
Indigenous & Community Land Rights
Land & Investments
customary law
land investments
resettlement
customary land rights
customary tenure
Le barrage de Souapiti, qui devrait à terme fournir 450 mégawatts après sa mise en service en septembre 2020, est le projet d’énergie hydraulique le plus avancé parmi plusieurs nouveaux projets planifiés par le gouvernement du président guinéen Alpha Condé. Le gouvernement guinéen estime que l’énergie hydraulique peut accroître considérablement l’accès à l’électricité, dans ce pays où seule une fraction de la population peut y accéder de façon fiable.
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"We're Leaving Everything Behind"

The Impact of Guinea’s Souapiti Dam on Displaced Communities

Reports & Research
April, 2020
Guinea
Indigenous & Community Land Rights
Land & Investments
Land, Climate Change & Environment
land investments
resettlement
customary land rights
customary tenure
Guinea’s 450 megawatt Souapiti dam, scheduled to begin operating in September 2020, is the most advanced of several new hydropower projects planned by the government of President Alpha Condé. Guinea’s government believes that hydropower can significantlyincrease access to electricity in a country where only a fraction of people have reliable access to power.
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Fiche pays Guinée Conakry

Reports & Research
December, 2019
Guinea
sustainable development
land policies
land tenure
land stakeholders
La République de Guinée est un pays de taille moyenne, de 245 857 km². Sa population est estimée
en 2008 à 10,1 millions d’habitants, avec un taux de croissance démographique de 2,16 % et une densité de 41 hab./km² ; cette population est largement urbaine, 37 %, principalement concentrée dans lacapitale, Conakry1.
Économiquement, le pays est potentiellement riche avec des ressources minières considérables et diversifiées (bauxite, or, diamants, fer), avec un potentiel forestier, avec la possibilité de produire de
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Issues and Options for Improved Land Sector Governance in the Gambia

Results of the Application of the Land Governance Assessment Framework

Reports & Research
August, 2013
Gambia
land administration
land governance
customary tenure
land stakeholders
The Government of the Gambia has acknowledged that a prudent and sustainable management of the country‟s limited land resources is an essential precondition to poverty reduction and national food security. A critical step towards the realization of current national strategic objectives
would be an evaluation of the land governance environment to determine where the country stands. In order to evaluate and prioritize these issues more systematically, country experts utilized the Land Governance Assessment Framework (LGAF) developed by the World Bank and its
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Droit foncier, quelles perspectives pour la Guinée ?

Réflexion sur la réforme foncière à partir de l'exemple de la Guinée Maritime

Peer-reviewed publication
July, 2011
Guinea
Indigenous & Community Land Rights
land law
land reform
customary land rights
De nombreux travaux alimentent la réflexion sur le droit foncier des zones rurales en Afrique de l’Ouest. En Guinée, la réforme foncière est d’actualité depuis plusieurs années mais les différents événements politiques de ces dernières années ont continuellement repoussé le travail entamé. Il n’en reste pas moins que le sujet demeure un enjeu d’actualité et sera un des chantiers du nouveau gouvernement.