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Showing items 1 through 9 of 30.
  1. Library Resource
    Reports & Research
    January, 2020
    Senegal

    Dans cette quatrième édition dont le thème principal est Améliorer la conscience environnementale pour une gestion durable des ressources naturelles au Sénégal, un accent particulier a été mis sur la gouvernance climatique, notamment en ce qui concerne les modalités de la contribution du PSE dans son amélioration, ainsi que la mise en oeuvre des contributions déterminées au niveau national (CDN) et de l’agenda 2030 des objectifs de Développement durable (ODD). Le cadre utilisé pour évaluer l’état de l’environnement au Sénégal est dénommé DPSIR .

  2. Library Resource
    Regulations
    September, 2017
    Senegal

    Le présent décret fixe les attributions du ministre de la gouvernance territoriale, du développement et de l’aménagement du territoire. Sous l’autorité du Premier Ministre, le Ministre de la Gouvernance Territoriale, du Développement et de l’Aménagement du Territoire prépare et met en œuvre la politique arrêtée par le Chef de l’Etat en matière, gouvernance territoriale, de développement et d’aménagement du territoire. A ce titre, il veille au développement harmonieux, équilibré et cohérent des agglomérations et des activités économiques sur l’ensemble du territoire.

  3. Library Resource
    Regulations
    November, 2009
    Senegal

    Le présent décret crée l’Agence nationale de l’Aménagement du Territoire (ANAT), ayant pour missions de promouvoir et de mettre en œuvre la politique gouvernementale en matière d’aménagement du territoire, de travaux géographiques et cartographiques et d’amélioration du cadre de vie des populations.

  4. Library Resource
    Regulations
    September, 2017
    Senegal

    Le présent décret fixe les attributions du ministre de l’environnement et du développement durable. Sous l’autorité du Premier Ministre, le Ministre de l’Environnement et du Développement Durable prépare et met en œuvre la politique définie par le Chef de l’Etat en matière de veille environnementale, de lutte contre les pollutions et de protection de la nature, de la faune et de la flore.

  5. Library Resource
    Regulations
    May, 2017
    Senegal

    Le présent décret crée la Zone économique spéciale intégrée de Diass" ou "ZESID", en application de l’article 5, alinéa 3 de la loi n° 2017-06 portant sur les zones économiques spéciales (ZES) et définit ses limites. La Zone économique spéciale intégrée de Diass est conçue pour favoriser l’émergence d’un environnement d’excellence pour l’entreprise, incluant une fiscalité incitative, des infrastructures de qualité, une régulation, une administration et une gestion opérationnelle répondant aux meilleurs standards internationaux.

  6. Library Resource
    Regulations
    December, 2016
    Senegal

    Le présent décret met en place un Programme de Modernisation des Villes du Sénégal (PROMOVILLES) chargé de réaliser pour le compte du Gouvernement des projets destinés à promouvoir le développement urbain et à améliorer la qualité de vie des populations, dans une dynamique de renforcement de la solidarité entre l’Etat et les collectivités territoriales.

  7. Library Resource
    Legislation
    January, 2017
    Senegal

    La présente loi définit le dispositif d’incitations applicable dans les zones économiques spéciales (ZES) à travers: le statut foncier des zones économiques spéciales, les règles d’attribution et de gestion des terrains compris dans leur assiette ; le régime fiscal et douanier applicable auxdites zones ; la réglementation des changes applicable aux opérations des entreprises exerçant au sein des ZES ; le régime dérogatoire aux règles communes en matière de droit du travail ; et l’accès à l’électricité.

  8. Library Resource
    Legislation
    January, 2017
    Senegal

    La présente loi a pour objet de définir le cadre général de gouvernance des zones économiques spéciales au Sénégal (ZES). Les zones économiques spéciales sont créées par décret après la réalisation d’une étude d’opportunité initiée par le Ministre chargé de la Promotion des Investissements.

  9. Library Resource
    Legislation
    Senegal, Western Africa, Africa

    La présente loi abroge et remplace les dispositions des articles 1 et 2 de la loi n° 72­02 du 1er février 1972 relative à l’organisation de l’Administration territoriale. Cette loi détermine les règles d’organisation de l’Administration territoriale de la République du Sénégal afin de réduire les déséquilibres constatés dans ces zones tout en créant des dynamismes territoriaux nouveaux pour assurer à toutes les régions un développement harmonieux et durable.

  10. Library Resource
    Legislation
    Senegal, Western Africa, Africa

    La présente loi modifie l’article 68 de la loi n° 2008-43 du 20 août 2008 pour déterminer l’Autorité chargée de délivrer l’autorisation de construire obligatoire qui est imposée aux services publics et concessionnaires de services publics de l’Etat. Pour l’Etat, les services publics, les concessionnaires de services publics et les projets d’utilité publique, cette autorisation administrative obigatoire est accordée par le Ministre chargé de l’Urbanisme. A cet effet, les maires et les présidents de Conseil rural concernés sont informés.

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